Le Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, a approuvé aujourd'hui le Livre blanc sur le sport et les conséquences des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne sur ce secteur d'activités. Lors du débat public avant le vote, la question la plus débattue concernait le nombre de joueurs étrangers autorisés à figurer dans les clubs européens de football professionnel, bien qu'il s'agisse d'un aspect secondaire du Livre blanc.

Hannu TAKKULA (Suomen Keskusta, Finlande), rapporteur fictif de l'ADLE en commission Culture, a précisé: "Nous ne sommes pas en faveur de la règle '6+5 ' proposée par la FIFA qui limiterait de fait à 5 le nombre d'étrangers admis dans une équipe, contrairement aux propositions de l'UEFA, laquelle, en suggérant d'aligner au moins huit joueurs formés localement quelque soit leur nationalité,  adopte une approche plus proportionnée et non discriminatoire."

Toine MANDERS (VVD, Pays Bas), rapporteur fictif  en commission du Marché intérieur, a ajouté: "Le Parlement donne un signal fort à la FIFA afin qu'elle sache qu'il n'est pas possible de violer le droit européen. J'ai toujours considéré que sans dialogue et sans respect de la législation existante, l'avenir du sport professionnel serait sérieusement en danger ".

Le Parlement donne un signal fort à la FIFA afin qu'elle sache qu'il n'est pas possible de violer le droit européen   

Toine MANDERS

Concernant les droits de retransmission télévisée, le principal sujet du Livre blanc, la résolution parlementaire recommande que les Etats membres autorisent les fédérations et les ligues sportives à présenter une offre de vente en nom collectif aux médias intéressés (du moins dans les pays où ce n'est pas déjà le cas) et considère qu'il faut une redistribution des revenus équitables entre tous les clubs de sport, y compris les plus petits.

Sharon BOWLES (LibDem, Royaume-Uni), rapporteur fictif en commission juridique, a conclu: "Les ligues qui n'ont pas de mécanismes de solidarité devraient s'en doter. La Commission européenne devrait accepter la vente en nom collectif des droits TV comme généralement conforme aux règles de la concurrence de l'UE."  Mme. Bowles a par ailleurs insisté sur le caractère subsidiaire des compétences de l'UE  dans ce domaine.

Autre sujet d'importance traité par le Livre blanc: l'auto-régulation. Le rapport parlementaire estime que c'est la meilleure méthode dans la plupart des cas; en particulier il reconnaît l'autonomie complète des organisations sportives quant à la détermination des règles qui concernent le sport lui-même. Le rapport demande enfin à la Commission européenne de respecter la spécificité du sport en élaborant un cadre juridique clair précisant les limites de l'applicabilité de la législation européenne à ce secteur.

Après, le livre blanc sur le sport sera discuté et voté au Conseil. Le rapport sur le livre blanc : ICI