Les délibérations ministérielles du Conseil de l'UE pourraient bientôt être publiques pour l'ensemble des procédures législatives en codécision. Les chefs d'Etat et de gouvernement devraient en effet donner leur aval la semaine prochaine, lors du Conseil européen, à un projet en ce sens élaboré par la présidence autrichienne.

Cette transparence des travaux du Conseil rencontrerait l'objectif de l'article I-49 du projet de Traité constitutionnel qui stipule que "le Conseil se réunit en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif". Cette disposition peut néanmoins s'effectuer à Traité constant par simple modification du règlement intérieur du Conseil.


Les démocrates et les libéraux étaient les premiers à encourager cette évolution, soulevant la question avec le Premier Ministre britannique Tony Blair sous sa présidence de l'UE. Le Conseil avait conclu en décembre 2005 que "toutes les propositions sous la procédure de co-décision... sont ouvertes au public" et recommandé aux présidences autrichiennes et finlandaises de faire avancer cette question. Depuis, à peine la moitié de la législation en co-décision a été débattue en public et une décision plus claire était attendue.

Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen a déclaré : "Le Conseil européen de vendredi prochain semble prêt à faire un pas en avant important en reconnaissant que la transparence sera désormais la règle plutôt que l'exception dans la prise de décision politique de l'UE. J'espère que le ministre britannique des affaires étrangères n'est pas effrayé par les engagements pris en juin dernier par le premier ministre britannique pour une plus grande ouverture."

"Le fait de mettre ce problème à l'ordre du jour politique rend hommage à la détermination du Parlement mais marque aussi la prise de conscience dans les Etats membres que jamais les citoyens européens ne comprendront ou n'apprécieront le travail effectif de l'UE si une de ses trois principales Institutions continue à fonctionner en secret".

Chris DAVIES (Lib Dem Royaume-Uni), qui avait initié cette campagne pour la transparence des travaux du Conseil, a déclaré : "L'UE parle beaucoup des principes d'ouverture et de transparence mais maintenant il est temps de joindre le geste à la parole. C'est un pas en avant très positif."

"Les lois européennes ne devraient pas être édictées en secret. L'opinion publique a droit de savoir ce qui est dit par les ministres en leur nom, et les parlements nationaux ont besoin de l'information s'ils doivent demander des comptes à leurs gouvernements."