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Il est temps que la justice civile transfrontalière soit plus rapide, moins coûteuse et plus conciliante
25/10/2011
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a soutenu aujourd'hui avec force la Commission européenne dans sa volonté d'améliorer l'accès transfrontalier à la justice par le développement et la promotion de...
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Stimuler le marché unique grâce à un droit des contrats au sein de l'UE
10/10/2011
Surmonter les divergences entre les droits nationaux des contrats et renforcer les échanges commerciaux et les transactions transfrontalières sont les principales propositions de la Commission européenne pour un éventuel droit...
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