Litiges de consommation : équilibre entre la protection des consommateurs et les besoins des entreprises
12/03/2013
Tout consommateur européen aura maintenant la possibilité de se tourner vers un organe compétent, quel que soit le type de litige. Le Parlement européen a adopté aujourd'hui à large majorité deux rapports qui généraliseront...
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Une meilleure résolution extrajudiciaire des litiges renforce la confiance des consommateurs dans le marché intérieur
10/07/2012
Les consommateurs européens disposeront bientôt d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). La commission parlementaire du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) a en effet voté...
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Les jeux en ligne: le Parlement européen passe la balle dans le camp de la Commission
15/11/2011
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a voté pour une résolution demandant davantage de coordination européenne et de normes communes dans le domaine du jeu en ligne. La prochaine étape verra la...
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Les droits des consommateurs seront renforcés dans les contrats en ligne
16/06/2011
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté aujourd'hui une proposition de directive sur les droits des consommateurs qui met en place un cadre unique dans le...
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Un nouvel élan pour le marché unique
06/04/2011
Bien qu'il ait apporté de nombreux avantages aux entreprises européennes, aux citoyens et aux consommateurs durant ces 19 dernières années, le potentiel du marché unique n'a pas encore été atteint. À cet égard, le Parlement...
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Droits des consommateurs étendus au commerce électronique
24/03/2011
Le Parlement européen, réuni aujourd'hui à Bruxelles en session plénière, a approuvé aujourd'hui un certain nombre d'améliorations à la législation européenne existante en matière de droits des consommateurs. Ce vote modifie...
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Coup de pouce pour les droits des consommateurs en Europe
02/02/2011
Les droits des consommateurs en Europe ont reçu un coup de pouce hier soir à l'issue du vote en commission parlementaire Marché intérieur sur la proposition de la Commission, datant de 2008, de remplacer quatre directives...
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Cheaper mobile phone roaming in Europe
30/06/2009
As we approach the holiday season consumers are set for some excellent news as from Wednesday, 1st of July, calling, texting and mobile internet surfing whilst abroad in the EU will become a lot cheaper.
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