De nouvelles règles douanières rendent la vie difficile pour les biens pirates
11/06/2013
Les autorités douanières de l'UE seront en mesure de prendre des dispositions plus efficaces contre les biens pirates. Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la révision de la réglementation concernée. Comme...
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Litiges de consommation : équilibre entre la protection des consommateurs et les besoins des entreprises
12/03/2013
Tout consommateur européen aura maintenant la possibilité de se tourner vers un organe compétent, quel que soit le type de litige. Le Parlement européen a adopté aujourd'hui à large majorité deux rapports qui généraliseront...
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Une meilleure résolution extrajudiciaire des litiges renforce la confiance des consommateurs dans le marché intérieur
10/07/2012
Les consommateurs européens disposeront bientôt d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). La commission parlementaire du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) a en effet voté...
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Mieux et moins légiférer afin de renforcer le potentiel du marché unique
13/06/2012
Le Parlement européen a débattu aujourd'hui d'une résolution - et l'adoptera demain - adressée aux États membres et à la Commission européenne sur la façon de mieux mettre en œuvre et de mieux réglementer le marché unique.
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Les PME nécessitent un meilleur accès aux fonds structurels et aux financements, en général
22/05/2012
Les démocrates et les libéraux ont souligné leur soutien pour l'accès des petites et moyennes entreprises aux fonds structurels de l'UE. Lors d'un débat ce matin en séance plénière à Strasbourg, plusieurs députés de l'ADLE ont...
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L'ADLE soutient un accès loyal aux marchés publics au sein de l'UE et dans les pays tiers
21/03/2012
L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite des propositions législatives équilibrées faites aujourd'hui par la Commission européenne afin d'inciter les pays tiers non signataires de l'Accord multilatéral...
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Les jeux en ligne: le Parlement européen passe la balle dans le camp de la Commission
15/11/2011
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a voté pour une résolution demandant davantage de coordination européenne et de normes communes dans le domaine du jeu en ligne. La prochaine étape verra la...
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Marchés publics: moins de bureaucratie, davantage de qualité
25/10/2011
Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté aujourd'hui à une large majorité une résolution qui invite à améliorer les règles de l'UE en matière de marchés publics. La règlementation à venir dans ce secteur devrait...
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Il est temps que la justice civile transfrontalière soit plus rapide, moins coûteuse et plus conciliante
25/10/2011
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a soutenu aujourd'hui avec force la Commission européenne dans sa volonté d'améliorer l'accès transfrontalier à la justice par le développement et la promotion de...
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Les droits des consommateurs seront renforcés dans les contrats en ligne
16/06/2011
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté aujourd'hui une proposition de directive sur les droits des consommateurs qui met en place un cadre unique dans le...
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