L'ADLE garantit la rotation obligatoire des cabinets d'audit
25/04/2013
Grâce au soutien essentiel de l'ADLE, la nécessité de fixer des limites de temps sur la relation contractuelle entre les auditeurs et leurs clients a été approuvée aujourd'hui par les députés qui siègent au sein de la commission...
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Une rotation obligatoire pour les cabinets d'audit est essentielle afin de garantir leur indépendance
24/04/2013
Avant le vote clé de demain en commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur les règles visant à améliorer la qualité et l'indépendance de la vérification des comptes des grandes entreprises (notamment les...
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ALDE MEPs pave the way for more transparency in the extracting business and less accounting burden for SME's
09/04/2013
Large oil, gas, diamond and logging companies will be obliged to disclose full information about every single project whose payments to the governmental authorities exceed the threshold of 100.000 Euros. And administrative...
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Ce n'est pas aux législateurs mais aux entreprises d'assumer leur responsabilité sociale
06/02/2013
Les démocrates et libéraux européens soutiennent et encouragent les mesures en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et considèrent que ce type d'actions doivent être rendues publiques de manière ouverte et...
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L'accord enfin intervenu sur les brevets stimulera les PME innovantes dans l'UE
11/12/2012
Après quatre décennies de négociations et de blocages, le Parlement européen, réuni en sessio plénière à Strasbourg, a adopté aujourd'hui un ensemble législatif qui met en place un brevet unifié valable dans toute l'Union...
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Les députés réclament davantage de transparence et moins de bureaucratie pour les PME
18/09/2012
Le commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd'hui deux rapports qui améliorent la législation européenne relative d'une part aux obligations de transparence concernant la publication d’informations...
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L'eurodéputé autrichienne Angelika Werthmann rejoint le groupe ADLE
04/07/2012
L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe accueille un nouveau membre: l'Autrichienne Angelika Werthmann, indépendante, rejoint le groupe.
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Le tribunal du brevet unique européen aura trois sièges
27/06/2012
Commentant la décision attendue du Conseil européen de cette semaine de répartir le système juridictionnel du futur brevet unique européen de l'UE entre Londres, Munich et Paris, Guy VERHOFSTADT, président du groupe ADLE, a...
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Le Parlement européen se mobilise pour protéger de manière transfrontalière la liberté de la presse
10/05/2012
Le Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Bruxelles, a adopté un rapport de Cecilia WIKSTRÖM (Folkpartiet, lSuède) visant à clarifier le droit national applicable dans le cas d'un journal, d'une télévision...
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De nouvelles règles sur la succession apportent davantage de transparence pour les citoyens de l'UE et les tribunaux
13/03/2012
Lorsqu'une personne meurt, des conflits surgissent souvent au sujet de l'héritage. Les pays européens disposent de législations très différentes sur l'héritage et le droit à une part réservataire. Si le défunt n'a pas vécu dans...
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