[Translate to French:] ALDE calls for extra guarantees on the EU-US PNR agreement
17/04/2012
[Translate to French:] The ALDE Group decided that extra guarantees are required on the EU-US PNR agreement, due to be voted this Thursday in the European Parliament during its plenary session.
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Sophie In 't Veld: le Parlement européen déçoit les citoyens européens en approuvant l'accord UE-Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers aériens
27/03/2012
Sophie IN 'T VELD (D66, Pays-Bas), rapporteur sur l'accord UE-Etats-Unis concernant le transfert des données personnelles des passagers aériens (PNR) estime que l'approbation de ce texte, aujourd'hui, par la commission des...
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L'accord PNR UE-Australie : feu vert imminent
27/10/2011
Le Parlement européen a donné aujourd'hui son accord à la conclusion d'un nouvel accord avec l'Australie sur les conditions dans lesquelles doivent être décidés les transferts des dossiers des passagers aériens (PNR). Les...
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L'ADLE réussit à obtenir des règles plus strictes sur l'utilisation des données des passagers
23/09/2011
Depuis le début du débat sur le transfert des données des passagers aériens en 2003, les démocrates et les libéraux ont mené le combat pour une meilleure protection de ces données lors de leur transfert vers les pays tiers. Les...
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Les options de la Commission pour la surveillance du financement du terrorisme sont loin de la législation promise
13/07/2011
La Commission européenne doit présenter aujourd'hui une communication sur les différentes options pour un programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), selon l'accord conclu l'année dernière avec le Parlement...
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EU data retention directive should be scrapped
18/04/2011
The European Commission today adopted a report assessing application of the Data Retention Directive (Directive 2006/24/EC) approved amid much controversy in 2006 which requires Member States to ensure that telecommunications...
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Terrorist Finance Tracking Programme is not respecting data protection safeguards
05/03/2011
Europol’s supervisory body has just published a report on the implementation of the EU-US TFTP agreement (Terrorism Finance Tracking Programme), the so-called SWIFT agreement. The conclusions by the Joint Supervisory Board...
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Amélioration concernant le transfert de données des dossiers passagers dans l'UE
02/02/2011
A l'issue de l'adoption par la Commission aujourd'hui d'une directive sur l'utilisation des données des dossiers passagers dans l'UE (PNR EU) visant à renforcer la protection des données personnelles et autres droits...
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L'ADLE exhorte la Commission à demander au gouvernement américain des précisions sur les assignations à comparaître de Wikileaks
11/01/2011
Dans la perspective d'un prochain débat en session plénière, l'ADLE adoptera demain une question orale à la Commission européenne l'interrogeant sur les assignations à comparaître formulées par les États-Unis dans le cadre de...
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Le Parlement européen définit ses priorités avant le sommet UE-États-Unis
11/11/2010
S'exprimant aujourd'hui en session plénière du Parlement européen réuni à Bruxelles a l'issue du vote d'une résolution parlementaire sur le prochain sommet UE-États-Unis, Sarah LUDFORD (LibDem, Royaume-Uni), vice-présidente de la...
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