La commission ENVI du Parlement européen a voté aujourd'hui sa recommandation en deuxième lecture sur la révision de la directive DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), visant à durcir les règles existantes sur les équipements électriques et électroniques.
  
L'ADLE et la commission ENVI demeurent ferme dans leur insistance pour des normes élevées concernant la collecte, le recyclage, le traitement et la réutilisation des déchets électroniques (téléphones mobiles, ordinateurs, téléviseurs). Ce type de déchets est l'un des flux de déchets qui augmentent le plus vite dans l'UE et pose un sérieux problème à la fois pour l'environnement et la santé publique. Mais les déchets électroniques contiennent aussi des matériaux précieux qui pourraient être davantage recyclés qu'à l'heure actuelle.

A l'issue du vote, le député européen Vladko Todorov PANAYOTOV (MRF, Bulgarie), rapporteur fictif de l'ADLE, a déclaré: "Le message que nous devons envoyer est clair - Ne jetez pas votre téléphone portable. Avec ce rapport, nous prenons des mesures supplémentaires en vue d'établir un marché commun européen pour le traitement des déchets. L'Europe serait non seulement plus efficace au niveau des ressources, en recyclant de plus grands volumes de déchets électriques et électroniques, et donc moins dépendante de fournitures extérieures, mais elle permettrait également de sauver l'environnement".

Le vote souligne un certain nombre de considérations importantes:

• Champ d'application ouvert (tous les types de déchets électroniques devraient être couverts, seuls de grandes installations spécifiquement listées ou le matériel militaire étant exemptés),
• Objectifs de collecte (les États membres devraient recueillir au moins 85% des e-déchets à partir de 2016, objectif de collecte de 4 kg par habitant en vertu des règles existantes),
• Harmonisation de l'inscription au niveau européen, une coopération renforcée entre les autorités publiques et les industriels (collecter et recycler davantage de produits électriques et électroniques),
• Cesser de gaspiller les déchets (50 à 75 % de l'objectif de recyclage selon la catégorie et un nouvel objectif de 5% de réutilisation),
• Normes de traitement (éco-conception concernant la réutilisation et le recyclage devant être introduits d'ici la fin de 2014),
• Exportations illégales (renforcer le contrôle des transferts illicites)