L'ADLE se félicite des votes intervenus aujourd'hui dans les commissions parlementaires des Libertés civiles (LIBE), de l'Industrie (ITRE) et des Affaires juridiques (JURI) en faveur du rejet de  l'Accord international anti-contrefaçon (ACTA). Il s'agit de votes indicatifs avant le vote sur le fond qui interviendra le 21 juin en commission du Commerce international (INTA), lequel devrait conduire au même résultat.

Les démocrates et libéraux ont joué le rôle décisif dans cette position parlementaire puisqu'aucune majorité n'était possible dans un sens ou dans l'autre sans le renfort de ses membres. L'ADLE démontre ainsi une nouvelle fois sa capacité à participer à des majorités de progrès et espère que cette majorité se confirmera lorsque le Parlement sera saisi des nouvelles propositions differenciées de la Commission européenne en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur Internet.

Pour plus d'informations sur la position de l'ADLE:
http://www.alde.eu/fr/presse/communiques-presse-et-nouvelles/communiques-de-presse/article/liberals-and-democrats-reject-acta-39014/