L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe considère que l'Initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne est une étape démocratique importante et entend faire de cette nouvelle disposition  un succès.

Diana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni) a présenté hier au sein de commission parlementaire des Pétitions (PETI) un document de travail, préalable à son projet d'avis sur l'Initiative citoyenne en vertu de laquelle un million de citoyens à travers l'UE pourront proposer à la Commission européenne de prendre une initiative législative, donnant ainsi corps au concept de démocratie participative érigée par le Traité de Lisbonne.

Mme Wallis, co-rapporteur du projet d'avis, a déclaré:

"Au nom de la commission des Pétitions, nous voulons rendre ce nouvel et formidable instrument aussi simple et accessible que possible en faveur des citoyens, leur permettant ainsi l'usage d'un outil sérieux pour peser sur l'agenda politique de l'UE" .

Les trois principales innovations proposées sont les suivantes:

• N'instaurer aucun contrôle postérieur d'admissibilité, comme la Commission européenne le propose après une première collecte de 300.000 signatures (ramenées à 100 000 par le Conseil), mais se limiter à une procédure de pré-enregistrement visant à contrôler que l'Initiative citoyenne envisagée ne porte atteinte ni aux compétences de l'UE, ni à la Charte des droits fondamentaux.
• Faire en sorte, à l'instar des pratiques au sein de la commission PETI, que l'Initiative citoyenne soit ouverte à tous les citoyens et résidents européens, sans limite d'âge, afin de ne pas en restreindre l'accès aux seuls électeurs du Parlement européen, mais au contraire de stimuler un débat plus large et de susciter en particulier l'intérêt de la jeunesse.
• Obtenir de la Commission européenne l'obligation de tenir une audience publique avec les promoteurs de l'Initiative une fois réunis le million de signatures. Pourra alors s'engager un vrai dialogue entre les Institutions européennes et les citoyens.

Le Parlement européen se prononcera vers la fin de l'année sur base des rapports des commissions parlementaires des Pétitions et des Affaires constitutionnelles.