Cinq ans après le rapport du Parlement européen sur la collusion présumée entre les autorités européennes et le programme secret mené en Europe par la CIA dans le cadre de la guerre contre le terrorisme sous l'Administration Bush, la commission parlementaire des Libertés publiques (LIBE) a adopté aujourd'hui un rapport faisant le point sur les enquêtes que s'étaient engagées à effectuer les États membres, le Conseil et la Commission sur leur implication dans les violations des droits de l'homme.
Porte-parole de l'ADLE au sein de la commission LIBE, Sophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas), a déclaré: "L'Europe perd de sa crédibilité et de son autorité morale si elle se refuse à éclairer son propre rôle dans les vols secrets et les prisons de la CIA. Le silence persistant des États membres, leur refus d'enquêter, est une honte. Il ne peut exister aucune impunité pour les violations des droits de l'homme et du droit international ".
"Il ne s'agit de viser aucun État membre en particulier. L'Europe a collectivement décidé de soutenir le programme de la CIA, il doit donc y avoir une responsabilisation collective. Ce rapport n'apporte aucune nouvelle preuve. Le tableau d'ensemble de la collusion entre l'Europe et les Etats-Unis autour de ce programme secret est déjà clair pour tout le monde. Ce rapport concerne la responsabilité politique". Le rapport exhorte les États membres à assumer leurs responsabilités, invite le Conseil à engager un processus de recherche de la vérité, identifiant la responsabilité des Etats membres et présentant les excuses de l'UE en leur nom pour leur implication dans le programme de la CIA, et demande à la Commission d'adopter d'ici un an un cadre permettant la mise en oeuvre d'un tel processus de responsabilisation nationale.
Rapporteur pour avis au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères, Sarah LUDFORD (LibDem, Royaume-Uni) a ajouté: "Il ya eu peu de progrès dans les enquêtes nationales sur les allégations de complicité avec ce programme et lorsqu'elles ont eu lieu, ces enquêtes étaient loin d'être complètes et indépendantes. Certes les enquêtes ne pourront pleinement aboutir que lorsque les Etats-Unis accepteront de coopérer pleinement, mais les Etats membres ne doivent pas pour autant se retrancher derrière le "secret défense" pour refuser d'enclencher ce mouvement de vérité".
"L'UE devrait protester contre le traitement subi par certains individus, à l'instar d'Abd al-Rahim al-Nashiri, traduit devant une cour militaire illégale à Guantanamo Bay où il risque la peine de mort. Elle doit aussi s'assurer que les droits de l'homme sont sauvegardés lors de toute négociation portant sur le partage d'informations et de renseignements avec d'autres pays. Quand il y a actes de torture, on ne peut se contenter d'assurances diplomatiques pour justifier une arrestation arbitraire. Si nous ne respectons pas ce principe, la torture aura encore de mauvais jours devant elle", a-t-elle conclu.
