Les démocrates et libéraux européens ont réagi avec surprise à la position contradictoire du Conseil relative au budget de l'UE pour 2013, tel que le Coreper l'a approuvé hier.

Jan MULDER (VVD, Pays-Bas) coordinateur de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Budgets, a déclaré:

"Il y a moins de deux semaines, le Conseil européen s'est accordé sur un pacte de croissance ambitieux, tous les États membres acceptant de stimuler le financement de l'économie grâce à 120 milliards d'euros d'investissement, soit l'équivalent d'environ 1% du RNB de l'UE, en faveur de mesures susceptibles de doper rapidement la croissance, l'emploi et la compétitivité. Or, paradoxalement, la proposition de budget que préconise le Conseil réduit de manière drastique les dépenses en recherche et développement, ainsi que le financement des infrastructures et des programmes liés à l'éducation. Je condamne fermement cette position assez hypocrite des États membres de l'UE. "

"Nous assistons à un désengagement européen de la part du Conseil dans de nombreux domaines. Le Parlement doit envoyer un signal clair et ferme de résistance face à la position des gouvernements nationaux. Réduire de près de 2 milliards les dépenses de compétitivité entre en contradiction avec les priorités européennes pour la croissance et l'emploi par ailleurs affichées par le Conseil européen et que pour sa part le Parlement continuera de défendre avec mesure et cohérence. Le Conseil doit préciser ce qu'il entend exactement couper. "

L'ADLE n'est pas favorable par principe à un accroissement du budget, mais considère qu'en l'occurrence l'augmentation prévue pour 2013 résulte tout simplement des engagements pris par les Etats membres et qu'il faut maintenant financer.

Jan Mulder, rapporteur pour le Reste à liquider (RAL), a précisé: "L'UE est juridiquement contrainte d'honorer le paiement des projets engagés en 2012 mais aussi ceux engagés dans les années précédentes dont les paiements arrivent à échéance ce qui expliquent l'augmentation des crédits de paiement. N'oublions pas que 2013 marquera la fin de l'actuel cadre financier pluriannuel et que de nombreux contrats financés à long terme sont toujours en cours  dont la facture finale alourdira le prochain cadre financier pluriannuel".

Cette épée de Damoclès conduit d'ailleurs les démocrates et libéraux à soutenir le quasi-gel des crédits d'engagement en 2013, alors que le RAL dépasse déjà 200 milliards d'euros et pourrait encore augmenter considérablement dans le futur. L'écart grandissant entre les crédits  d'engagement et de paiement doit être traité sans plus attendre. De ce point de vue l'ADLE estime que la position de la Commission et du Conseil de procéder à une diminution nominale des crédits d'engagement pour 2013 est un signal positif.

Le Conseil et le Parlement européen devront adopter conjointement le budget 2013. Des négociations viennent de s'engager entre les deux institutions, qui prennent d'autant plus de relief que se négocie simultanément le prochain cadre financier pluriannuel sur lequel Parlement et Conseil sont également en désaccord.

Alexander ALVARO (FDP, Allemagne), porte-parole de l'ADLE pour le budget 2013, a ajouté: