Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, votera demain un rapport révisant la directive européenne Seveso III sur le contrôle des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses et des mélanges de produits chimiques.

L'objectif principal de cette révision est de maintenir, pour les 10 000 sites potentiellement concernés dans l'UE, un niveau élevé de protection et d'appliquer les leçons tirées de récents accidents industriels.


Le rapport préconise des mesures complémentaires en vue de renforcer la protection contre les risques, afin de garantir une prévention efficace et une politique de contrôle, de limiter les conséquences pour la santé humaine et l'environnement, et d'améliorer l'accès des citoyens aux informations clés sur les sites potentiellement dangereux. 

Les informations les plus importantes au sujet de ces risques devraient être accessibles en ligne au grand public. L'échange d'informations entre les États membres doit également être amélioré afin de prendre rapidement les mesures préventives appropriées.



Vladko Todorov PANAYOTOV (MRF, Bulgarie), porte-parole de l'ADLE sur ce dossier, a déclaré:
"Le rapport a conservé la plupart des priorités de l'ADLE, même si je regrette personnellement que nous n'ayons pas pu aller plus loin en termes d'information au public et d'inspections. Je crois que cela aurait été un signal plus fort, non seulement pour l'industrie afin de prendre les mesures de prévention les plus élevées contre les accidents chimiques, mais aussi pour les citoyens européens qui vivent et travaillent dans les zones Seveso".



Les éléments clés du rapport sont :


• La portée (nouveau système de classification général de l'UE, étiquetage et emballage des produits chimiques),


• L'accès direct à l'information (garantir la transparence, les droits des citoyens à être informés et la participation du public au processus décisionnel),


• Les contrôles (introduction de normes plus strictes, davantage de fréquence et de transparence dans les contrôles),


• Les mesures de sécurité (mise à jour du système de gestion de la sécurité et des règles de prévention pour les sites renfermant des substances dangereuses).




Notes: À partir du 1er juin 2015, des règles plus strictes s'appliqueront aux sociétés classées 'SEVESO' en vue de prévenir et de maîtriser les accidents impliquant des produits chimiques dangereux.