L'ampleur du scandale au sujet de la manipulation des taux de référence tels que le LIBOR et l'EURIBOR, a inciter la Commission européenne à proposer aujourd'hui la modification de ses propositions du 20 octobre 2011, qui révise la législation européenne sur les abus de marché, y compris des sanctions pénales, actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil.

Sharon Bowles (LibDem, Royaume-Uni), présidente de la commission Affaires économiques et monétaires, s'est félicitée de la dynamique de la proposition de la Commission d'interdire les manipulations des taux de référence, punissable en tant qu'infraction pénale : "La manipulation du LIBOR et d'autres taux de référence similaires représente un phénomène sismique sur les marchés financiers, ce qui affecte la valorisation de nombreux autres instruments financiers. Non seulement nous devons garantir une plus grande fermeté des peines pour de tels abus de marché, mais nous devons également examiner comment les taux de référence sont produits et si possible, passer à un système basé sur des transactions réelles, plutôt que des estimations".

Sharon Bowles a déjà déposé un amendement à la proposition de la Commission à inclure dans les définitions des abus de marché concernant les manipulations de taux de référence.

Par ailleurs, la présidente de la commission ECON a ajouté : "Depuis le début de la crise, nous avons eu des révélations sur la complexité, la dissimulation et l'échec total de compréhension de ce qui s'est passé ou de toute référence morale. Il est clair que nous devons changer la culture dans le secteur bancaire et je doute qu'il soit possible de le faire seulement par la réglementation et la surveillance. Non seulement les banques deviennent trop grandes pour faire faillite, trop grandes pour être gérées et trop grandes pour être supervisées ". C'est pourquoi, a-t-elle conclu : "Il y a des aspects liés à la concurrence à ce comportement - comme un cartel - et toute la force de la politique de concurrence devrait être exercée. Cependant, des amendes exorbitantes pour les banques qui ont bénéficié de l'argent du contribuable pourrait être un oxymore. La sanction devrait plutôt être l'éclatement des grandes institutions, par lequel j'entends plus qu'une simple séparation des services bancaires de détail et d'investissement".

Note aux rédactions:
Le Libor (London Interbank Offered Rate) est le taux de référence calculé sur le marché interbancaire de Londres, dans la pratique c'est len taux d'intérêt moyen en vigueur lorsque les banques se prêtent de l'argent les unes aux autres.
L'Euribor (Euro Interbank Offered Rate) est le taux de référence pour les prêts interbancaires au sein de la zone euro. Ils sont compilés à partir des estimations communiquées par les banques.