La commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) a adopté aujourd'hui par une large majorité (17 voix contre 7 et 1 abstention) le rapport d'Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni) modifiant le système électoral européen. La mesure emblématique du rapport consiste en l'élection de 25 députés au sein d'une circonscription unique européenne sur base de listes transnationales.

Andrew Duff, coordinateur de l'ADLE en AFCO, a déclaré: "Ce rapport est le fruit d'un compromis mais d'un compromis utile à l'émergence d'une démocratie européenne. Désormais, chaque citoyen aura deux bulletins en main. Il pourra voter pour sa liste nationale et pour une liste transnationale afin de renforcer encore sa préférence. Et en l'occurrence, je l'espère, sa préférence pour des élus pro-européens. Ce système obligera aussi à revoir la répartition des sièges au sein du Parlement afin que la réalité démographique de l'UE, calculée par Eurostat avant chaque élection, soit davantage prise en compte".

Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE et membre d'AFCO, a ajouté: "Désormais, la balle est dans le camp du Conseil. L'élection de députés transnationaux répond clairement à un besoin de politiser davantage le débat européen. L'Europe a besoin d'hommes politiques qui se consacrent pleinement à l'émergence d'une Union politique. C'est aux Etats membres de prendre leurs responsabilités: veulent-ils voir émerger une démocratie européenne participative où préfèrent-ils conserver un système qui favorise la confrontation entre les Etats nations".

Après son approbation lors d'une prochaine session plénière, ce rapport portant modification de l'Acte de 1976 sur l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel sera transmis au Conseil en vertu de l'article du TUE