Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a réitéré aujourd'hui son attachement à se doter d'un véritable pouvoir d'enquête mais, convenant des difficultés qu'une telle avancée provoque chez les Etats membres, invite le Conseil et la Commission à ouvrir rapidement un dialogue sur ce dossier afin de trouver un terrain d'entente. Le Parlement, en vertu du nouvel article 226 du Traité de Lisbonne, souhaite qu'à l'avenir ses commissions d'enquête aient tout pouvoir pour interroger sous serment les personnes impliquées, y compris des ministres nationaux.
Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), coordinateur de l'ADLE au sein de la commission des Affaires constitutionnelles, a déclaré: "Le Parlement doit disposer d'un droit d'enquête fort et reconnu et à même d'étendre ses investigations à travers tout le territoire de l'UE. Nous avons appris des expériences passées que nos commissions d'enquête étaient entravées dans leur fonctionnement par le refus de coopérer de plusieurs Etats membres. La Commission et le Conseil doivent chercher avec nous un consensus permettant de renforcer la légitimité et l'efficacité démocratiques du Parlement lorsqu'il enquête sur des dossiers politiques sensibles".
Anneli JÄÄTTEENMÄKI (Suomen Keskusta, Finlande), porte parole de l'ADLE sur ce dossier, a ajouté: "En ces temps de crise nous avons plus que jamais besoin d'une Europe ouverte, transparente, efficace et démocratique. Dans cette perspective, la bonne gouvernance et l'accès des citoyens à l'information et au processus décisionnel d'UE sont des impératifs. En renforçant le droit d'enquête du Parlement européen, on accroît le contrôle politique sur l'UE. Comme à son accoutumé, le Parlement usera avec pondération de ses nouvelles prérogatives. Une commission d'enquête parlementaire est par nature une entité politique. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sera respectée".
