Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté aujourd'hui à une large majorité une résolution qui invite à améliorer les règles de l'UE en matière de marchés publics. La règlementation à venir dans ce secteur devrait rendre plus attractifs les marchés publics pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui répondent aux offres à l'échelle européenne. Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs devront donner davantage de poids dans leurs décisions à la qualité d'un produit ou d'un service plutôt que de se concentrer uniquement sur le prix.

Jürgen CREUTZMANN (FDP, Allemagne), rapport fictif de l'ADLE, se félicite de ces propositions : "Des critères obligatoires pour l'acceptation d'une offre ont été rejetés aujourd'hui, ce qui est une bonne chose. Il est logique que les pouvoirs adjudicateurs incluent davantage le cycle de vie des coûts des biens et services. L'offre la moins disante n'est pas toujours celle la plus économique."

Les démocrates et les libéraux ont soutenu les propositions visant à améliorer l'accès des PME, par exemple, par la division d'un marché en lots et l'introduction d'un passeport pour les marchés publics électronique. Par ailleurs, nous avons réussi à éviter les demandes de blocage des marchés publics de l'Europe pour les soumissionnaires des pays tiers, ce qui aurait conduit à une spirale de mesures protectionnistes et irait à l'encontre de l'objectif de libre-échange."

La résolution du Parlement européen est la réponse au Livre vert de la Commission européenne, publié début 2011. Des propositions concrètes pour la révision des directives relatives aux marchés publics sont annoncées pour décembre 2011.