Les eurodéputés, réunis en session plénière au Parlement européen à Strasbourg, ont tenu aujourd'hui un débat d'urgence sur Schengen, suite à la décision prise par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures, le 8 Juin, de retirer au Parlement européen ses prérogatives de co-législateur sur le nouveau paquet Schengen - en dépit de nombreux mois de négociations fondées sur les propositions de la Commission, utilisant initialement l'article 77 comme base juridique.
Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a déclaré : "Ceci est une tentative claire de renationalisation de Schengen et de marginalisation du Parlement. Il s'agit d'une attaque directe sur la méthode communautaire et le principe de libre circulation dans l'espace Schengen, qui se trouve au cœur de notre Union".
"Ironiquement, le Royaume-Uni, qui n'appartient pas à l'espace Schengen, peut encore s'asseoir à la table des négociations, tandis que le Parlement européen en a été exclu".
"Nous n'accepterons tout simplement pas cela. Nous devons contester la décision du Conseil devant la Cour européenne de justice et entre-temps, mettre un terme à toutes les négociations en cours dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures, sous la présidence danoise".
Note aux rédactions:
Le vote en plénière est prévu pour la séance plénière de juillet et il conclura la première lecture de la procédure législative basée sur l'article 77(2)e comme présenté initialement par la Commission.
Ignorant la décision du Conseil de modifier la base juridique de l'article 77(2)e du traité aux articles 70 du TFUE et 19(7)h, la commission des Libertés civiles a décidé, hier soir, de voter les deux textes du paquet Schengen concernant le mécanisme d'évaluation Schengen (rapport Coelho) et l'introduction temporaire des contrôles aux frontières (rapport Weber)."Ce jeudi sera le 27e anniversaire de l'Accord de Schengen. 62% de nos concitoyens considèrent Schengen comme le résultat le plus positif des 50 années d'intégration européenne. Schengen a rendu possible le voyage sans passeport pour plus de 400 millions d'Européens."
