La crise financière qui a éclaté en 2008 a déclenché une maladie contagieuse, un cercle vicieux entre le secteur bancaire et le marché de la dette souveraine dont les effets négatifs pèsent lourd sur les contribuables de l'UE. En réponse, la Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition sur la gestion et la résolution des crises bancaires.
Se félicitant de la publication de cette proposition tant attendue, Wolf KLINZ (FDP, Allemagne) porte-parole de l'ADLE sur ce dossier, a déclaré : "C'est une étape importante afin de mener à bien tous les changements convenus précédemment et en cours de réglementation dans le secteur bancaire parallèlement au principe général que l'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé en cas de faillite bancaire".
"Avec sa proposition, la Commission ouvre le débat : dans quelle mesure les créanciers devraient participer aux pertes de chaque banque, dans le cadre des toutes nouvelles mesures prudentielles, mais la distinction entre les obligations des investisseurs et la protection des dépôts des épargnants doit être formulée clairement dans le processus législatif", a souligné M. Klinz.
"La proposition se réfère à de nombreuses reprises au système de garantie des dépôts", a-t-il poursuivi. "Nous supposons que nous serons en mesure de parvenir à un accord rapide avec le Conseil sur la directive relative à la garantie des dépôts, ce qui n'a pas été possible plus tôt cette année. Une adoption parallèle de ces deux dossiers semble être le chemin à suivre, normal et souhaitable, pour le Parlement européen dans les prochains mois".
"Il est dommage que la Commission ne soit pas allée plus loin et ne propose d'éventuelles modifications à la structure bancaire dans l'UE. Il est essentiel que le Parlement européen prenne sa propre position sur cette question et évalue combien il est important d'avoir une approche européenne harmonisée au regard des dispositifs découlant aux Etats Unis de la "règle Volcker" et au Royaume-Uni du 'Rapport Vickers'. La crise actuelle montre clairement que la zone euro au moins devraient intégrer davantage son secteur bancaire, y compris la supervision des services bancaires directs et des mesures de sauvetage".
Note aux rédactions:
La 'règle Volcker' vise à limiter les comportements à risque au sein des banques. Les banques qui acceptent des dépôts de détail ne seraient pas autorisées à s'engager dans des opérations d'investissements industriels qui ne sont pas directement liées aux nécessités du marché et aux transactions qu'elles font pour les clients. Ces banques ne pourraient également posséder ou parrainer des fonds spéculatifs ou des fonds de capital-investissement.
Le 'rapport Vickers' est le résultat d'une Commission indépendante sur les banques mise en place afin d'examiner le secteur financier après la crise:
http://bankingcommission.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2010/07/ICB-Final-Report.pdf
