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La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen s'oppose à la transparence des votes

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a rejeté aujourd'hui - par 14 voix contre 8 - une proposition Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni) modifiant le Règlement intérieur du Parlement afin que le vote final sur tous les rapports législatifs – à quelque stade que ce soit de la procédure législative – ait lieu par appel nominal.

26/04/2012

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a rejeté aujourd'hui - par 14 voix contre 8 - une proposition Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni) modifiant le Règlement intérieur du Parlement afin que le vote final sur tous les rapports législatifs – à quelque stade que ce soit de la procédure législative – ait  lieu par appel nominal.

Réagissant à ce vote, Andrew Duff a déclaré: "Il est extrêmement décevant que les deux principaux groupes parlementaires aient refusé d'adapter nos usages législatifs pour pleinement se conformer à notre responsabilité démocratique. Cela range notre Assemblée bien loin des bonnes pratiques observées dans maints des Parlements nationaux et au Congrès américain"."Il est ainsi consternant de voir notre Assemblée ne pas oser mettre en pratique ce qu'elle prêche à d'autres".

"Si l'on considère que plus de 75% des décisions législatives importantes sont prises en première lecture au stade de l'examen en commission parlementaire, il me parait normal que les membres de ces dernières votent nominalement et dans la clarté. Il est attristant de voir notre Assemblée décider au contraire d'éteindre la lumière. Les votes en commission vont donc demeurer opaques, au détriment du travail des médias et de ceux qui suivent étroitement nos travaux".

"Je suis fier néanmoins d'avoir mené ce combat pour la transparence et je ne renonce pas à moderniser le Parlement européen".

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