Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a voté pour une résolution demandant davantage de coordination européenne et de normes communes dans le domaine du jeu en ligne. La prochaine étape verra la Commission européenne présenter une proposition législative correspondante. Le secteur du jeu en ligne est l'un des rares services commercialisables à ne pas être réglementés au niveau européen.
Jürgen CREUTZMANN (FDP, Allemagne), rapporteur du Parlement sur le jeu en ligne, a donné un avertissement à l'UE en lui demandant d'agir rapidement: "Un Etat membre ne peut résoudre pareil problème à lui seul. Pour prévenir efficacement la dépendance et les délits, les Etats membres doivent agir de concert. Malheureusement, un certain nombre d'Etats membres ont refusé une initiative européenne sur ce sujet, parce ce qu'ils craignent pour leurs monopoles des jeux. En soutenant clairement cette résolution, le Parlement envoie un signal fort à la Commission et aux États membres. Le fait que le commissaire Barnier ait déjà annoncé avant le vote, un plan d'action définissant l'échelle européenne des normes minimales pour la protection des consommateurs d'ici la mi-2012, est très prometteur."
"Des normes communes de qualité concernant les modèles de licences nationales représenteraient un pas important vers davantage de transparence, de concurrence loyale et de sécurité juridique. Par ailleurs, les charges administratives pour les services de jeux transfrontaliers dans le marché commun, pourraient être diminuées. Nous aurons une chance de contrôler le marché seulement si le cadre pour les services juridiques est juste", a ajouté M. Creutzmann.
Note aux rédactions :
Compte tenu de la réglementation prévue, la Commission a réalisé de mars à Juillet 2011, une consultation publique sur la base d'un Livre vert, qui est actuellement en cours d'évaluation.
La conférence de presse avec M. Creutzmann aura lieu aujourd'hui à 16.30 au Parlement européen à Strasbourg et sera transmise en direct en ligne via ce lien :
http://www.europarl.europa.eu/wps-europarl-internet/frd/live/live-program?language=fr
