Par le biais d'une résolution, le Parlement européen a donné aujourd'hui une première réponse à la consultation officielle lancée par la Commission européenne le 23 novembre 2011 sur la "faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité". Par ailleurs, le Parlement européen a également décidé l'élaboration d'un rapport qui détaillera et précisera les travaux de la Commission européenne en la matière afin que cette proposition finisse effectivement par se concrétiser.
Sharon BOWLES (LibDem, Royaume-Uni), présidente de la commission Affaires économiques et monétaires, a déclaré : "Malgré les divergences sur la question des obligations de stabilité, cette option fait désormais clairement partie des instruments dont nous pourrions disposer pour enrayer la crise de l'Eurozone. Il s'agit d'une étape ambitieuse dans l'évolution de l'union monétaire et pour la place de l'euro comme monnaie de réserve. Les obligations de stabilité montreront qu'il y a un plan à moyen terme au-delà de l'austérité".
Sylvie GOULARD (MoDem, France), rapporteur du PE sur le prochain rapport et coordinateur de l'ADLE au sein de la commission des Affaires économiques et monétaires, a poursuivi : "La Commission a réagi rapidement à la nécessité d'examiner les mérites d'une forme d'euro-obligation comme un outil pour mettre fin à la crise de la dette souveraine et renforcer la stabilité au niveau mondial ". En effet, lors de l'adoption des actes législatifs sur la gouvernance économique (Six Pack) en septembre 2011, le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter des propositions concrètes pour la création d'un marché obligataire européen, dont le but ultime, selon Mme Goulard : "devrait être d'inciter les États membres à respecter la discipline budgétaire".
"La crise nous oblige à enquêter sur toutes les options possibles, y compris l'introduction d'obligations de stabilité en concevant une feuille de route raisonnable. Certaines solutions, comme la Caisse d'amortissement du surplus de dette souveraine, proposé par le Conseil économique allemand, pourrait être introduit à court terme. Au-delà des outils pour réduire la dette, nous devons examiner attentivement la chronologie nécessaire : un cadre budgétaire viable, que le Six Pack et le Traité budgétaire ont commencé à mettre en place, est nécessaire pour une émission commune d'obligations".
Avec la résolution adoptée aujourd'hui, le Parlement estime que la proposition de la Commission représente un point de départ utile, mais considère qu'aucune des trois options présentées ne remédiera à la crise de la dette souveraine actuelle, a conclu Mme Goulard : "Notre message est clair. La Commission doit poursuivre sa réflexion. Nous allons nous-mêmes, par le biais du rapport, établir une feuille de route afin d'assurer une stabilité durable, en Europe et dans le monde, tirant les avantages d'une monnaie de réserve soutenue par un marché liquide et mature".
