Nouvelles Seules

Vous êtes ici: Accueil » Croissance

Initiative citoyenne: un progrès vers la démocratie participative en Europe

L'Initiative citoyenne entre en vigueur le 1er avril prochain. Ce nouvel instrument, introduit par le Traité de Lisbonne, permettra à un million de citoyens de demander à la Commission européenne d'introduire une proposition législative. Un comité de citoyen d'au moins sept personnes d'au moins sept Etats membres sera nécessaire pour enregistrer une initiative et les signataires devront provenir d'un quart des Etats membres. Les organisateurs des initiatives ayant recueilli un million de signatures seront autorisés à demander une audition publique, à organiser au sein du Parlement européen.

28/03/2012

L'Initiative citoyenne entre en vigueur le 1er avril prochain. Ce nouvel instrument, introduit par le Traité de Lisbonne, permettra à un million de citoyens de demander à la Commission européenne d'introduire une proposition législative. Un comité de citoyen d'au moins sept personnes d'au moins sept Etats membres sera nécessaire pour enregistrer une initiative et les signataires devront provenir d'un quart des Etats membres. Les organisateurs des initiatives ayant recueilli un million de signatures seront autorisés à demander une audition publique, à organiser au sein du Parlement européen.

Andrew DUFF, coordinateur de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, a déclaré: "L'Initiative citoyenne est une des dispositions parmi les plus novatrices du Traité de Lisbonne et devrait permettre d'insuffler de la légitimité démocratique à l'Union européenne. Nous avons maintenant besoin que les citoyens d'Europe s'impliquent activement et proposent des législations utiles pour approfondir l'unité européenne et rendre l'UE plus concrète. J'attends la première Initiative citoyenne qui sonnera comme un 'Oui à l'Europe!' ".

Anneli JÄÄTTEENMÄKI (Centre party, Finlande), porte-parole de l'ADLE sur le rapport portant création de l'Initiative citoyenne, a ajouté: "Cette disposition devrait aider à combler le fossé qui sépare les législateurs des citoyens  européens et permettre de débattre davantage des questions européennes. J'espère que l'Initiative citoyenne va donner l'occasion aux Européens de mettre en lumière les besoins ignorés aujourd'hui au niveau européen et que la Commission les prendra au sérieux".

Edward MCMILLAN SCOTT (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE pour le suivi de l'Initiative citoyenne, dont le règlement d'application sera soumis à modification dans les trois ans, a conclu: " L'Initiative citoyenne a un fort potentiel pour mieux impliquer les citoyens avertis dans le processus de décision européen, le mécanisme laissant libre cours à chacun d'exprimer ses attentes principales sur la manière dont devrait être dépensé le budget de l'UE ou de mieux prendre en compte ses intérêts".

 

Pour plus d'informations