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Politique de voisinage: le Parlement européen veut garder un contrôle démocratique et budgétaire sur l'assistance macro-financière

En adoptant à une large majorité le rapport de Metin KAZAK (Mouvement pour les Droits et les Libertés, Bulgarie), le Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, avertit la Commission européenne et le Conseil de son intention de ne pas se laisser dessaisir de ses prérogatives quant à l'attribution de l'Aide macro-financière (AMF) aux pays tiers voisins. Sans contester les objectifs de clarification et de transparence du règlement, qui vise à subordonner systématiquement l'octroi d'une AMF à l'existence de valeurs démocratiques dans le pays bénéficiaire, le Parlement considère que la suppression totale du contrôle parlementaire et l'introduction d'actes d'exécution en matière d'AMF est inacceptable.

24/05/2012

En adoptant à une large majorité le rapport de Metin KAZAK (Mouvement pour les Droits et les Libertés, Bulgarie), le Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, avertit la Commission européenne et le Conseil de son intention de ne pas se laisser dessaisir de ses prérogatives quant à l'attribution de l'Aide macro-financière (AMF) aux pays tiers voisins. Sans contester les objectifs de clarification et de transparence du règlement, qui vise à subordonner systématiquement l'octroi d'une AMF à l'existence de valeurs démocratiques dans le pays bénéficiaire, le Parlement considère que la suppression totale du contrôle parlementaire et l'introduction d'actes d'exécution en matière d'AMF est inacceptable.

Metin Kazak, coordinateur de l'ADLE au sein de la commission parlementaire du Commerce international, a déclaré: "Dans tout le champ de la politique extérieure de l'UE nous devons être cohérent avec nos valeurs fondamentales et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Ceci concerne l'Aide macro-financière tant il est clair que ce principe n'a pas été appliqué ces 20 dernières années. C'est pourquoi mon rapport renforce la conditionnalité politique pour l'octroi des financements qui seront réservés à ceux des pays s'engageant résolument  à promouvoir des institutions démocratiques, les droits de l'homme, la transparence et la lutte contre la corruption. Cette analyse devrait être faite par le Service européen d'action extérieure et rendue publique. Nous devrions défendre le concept du 'plus pour plus' afin d'encourager les changements démocratiques dans ces pays".

"Par ailleurs, l'expérience des 20 dernières années démontre que le contrôle démocratique du Parlement est une garantie que ces principes seront effectivement respectés. La Commission européenne propose de dépouiller le Parlement de toutes ses prérogatives dans le processus décisionnel et c'est clairement inacceptable. Mon rapport rétablit le Parlement dans la plénitude de ses pouvoirs, afin de s'assurer que les fonds de l'UE soient dispensés de manière efficace et responsable".

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