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Stratégie budgétaire ADLE pour 2012: la rigueur budgétaire n'empêche pas l'ambition

A peine présenté par la Commission européenne, le projet de Budget 2012, marqué par une augmentation de 4,9% des crédits de paiement par rapport à 2011, est déjà contesté par les plus grands Etats membres contributeurs. L'ADLE refuse que le budget de l'UE soit prisonnier de cette logique comptable qui a déjà tant pesé sur la procédure budgétaire l'an dernier et considère qu'il existe des marges de manoeuvre permettant de concilier rigueur et ambition. C'est pourquoi l'ADLE préconise de geler en termes réels les dépenses et de limiter la progression à l'inflation. Cela amputerait d'environ 2,8 milliards d'euros la proposition de la Commission. Dans la mesure toutefois où l'UE doit faire face à de nombreuses obligations déjà budgétisées et qu'elle devra faire face en 2012 au financement de sa stratégie économique UE 2020 ainsi qu'au soutien aux nouvelles démocraties arabes, les démocrates et libéraux préconisent de rompre avec une pratique budgétaire: rendre aux Etats membres l'argent non utilisé lors de l'exercice précédent. En l'occurrence, l'exercice 2011 est excédentaire de 4,5 milliards d'euros qui pourraient être opportunément reversés au budget général de l'UE en 2012.

31/05/2011

A peine présenté par la Commission européenne, le projet de Budget 2012, marqué par une augmentation de 4,9% des crédits de paiement par rapport à 2011,  est déjà contesté par les plus grands Etats membres contributeurs. L'ADLE refuse que le budget de l'UE soit prisonnier de cette logique comptable qui a déjà tant pesé sur la procédure budgétaire l'an dernier et considère qu'il existe des marges de manoeuvre permettant de concilier rigueur et ambition. C'est pourquoi l'ADLE préconise de geler en termes réels les dépenses et de limiter la progression à l'inflation. Dans la mesure toutefois où l'UE doit faire face à de nombreuses obligations déjà budgétisées et qu'elle devra faire face en 2012 au financement de sa stratégie économique UE 2020 ainsi qu'au soutien aux nouvelles démocraties arabes, les démocrates et libéraux préconisent de rompre avec une pratique budgétaire: rendre aux Etats membres l'argent non utilisé lors de l'exercice précédent. En l'occurrence, l'exercice 2011 est excédentaire de 4,5 milliards d'euros qui pourraient être opportunément reversés au budget général de l'UE en 2012.

Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a commenté: "Il faut en finir avec les mauvaises habitudes. Rendre l'argent non dépensé aux Etats membres est un arrangement qui n'a plus lieu d'être en ces temps de disette budgétaire. Reporter à l'année suivante ces milliards non dépensés, non seulement servira à répondre aux besoins de financement de l'UE mais aussi sera neutre budgétairement pour les Etats membres, puisqu'il s'agit d'argent déjà imputé à l'exercice budgétaire de l'année précédente au plan national.

"Cela interpella nécessairement les Parlements nationaux qui chaque année s'attendent à ce retour pour boucler leur propre budget national. Nous pensons qu'en retour ils apprécieront la compensation que nous leur proposons avec le gel des dépenses en termes réels. Nous pensons aussi que cette évolution doit être l'occasion d'ouvrir un vrai dialogue interparlementaire sur le budget de l'UE. C'est pourquoi, dans la perspective de l'ouverture des négociations sur le prochain Cadre financier pluriannuel post-2013, nous recommandons solennellement la tenue d'une Conférence incluant des représentants du Parlement européen, des Parlements nationaux, de la Commission et des gouvernements des Vingt Sept", a conclu M. Verhofstadt.

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