Lors des débats aujourd'hui au Parlement européen, le Rapporteur sur le texte "Nouveaux Aliments" a révélé un document confidentiel du service juridique du Conseil concluant qu'une restriction à l’importation de produits alimentaires issus d’animaux clonés et de leur descendants serait compatible avec les règles de l’OMC.

Pour Corinne Lepage (ADLE), Shadow Rapporteur pour l'ADLE, "Nous apprenons aujourd'hui que le Conseil a délibérément mis de côté un avis interne du service juridique du Conseil qui établissait clairement que les règles de l'OMC auraient pu permettre une traçabilité et un étiquetage. Un autre document mentionné dans le débat en séance plénière révèle que l'étiquetage existe aussi aux Etats-Unis et nous conduit à penser que les contraintes techniques ne seraient pas insurmontables, comme on a pourtant tenté de nous le faire croire. 

Un tel comportement est inacceptable. Non seulement il a choisi les intérêts économiques de quelques importateurs contre ceux des consommateurs européens, mais il a défendu une position qu'il savait fausse.

C'est un véritable scandale qui ne peut qu'alimenter la défiance et l'euroscepticisme.

Nous demandons à la Commission une nouvelle proposition sur le clonage dans les plus brefs délais."

Les négociations pour une législation sur les nouveaux aliments avaient échoué sur la question du clonage en mars 2011. Alors que le Parlement européen avait refusé de céder sur l'étiquetage obligatoire des aliments issus de descendants de la viande clonée (viande et lait), les ministres européens et la Commission y étaient opposés au motif qu'il fallait éviter le déclenchement d'une prétendue guerre commerciale et que cet étiquetage serait contraire aux règles de l'OMC.