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Davantage de transparence sur le marché de l'énergie

En adoptant aujourd'hui le règlement REMIT, le Parlement européen plaide pour un encadrement clair des produits dérivés sur les marchés spéculatifs de l'électricité et du gaz. REMIT vise à améliorer la transparence sur ces marchés et à interdire les opérations d'initiés et les manipulations de marché sur les marchés européens de l'énergie.

14/09/2011

 En adoptant aujourd'hui le règlement REMIT, le Parlement européen plaide pour un encadrement clair des produits dérivés sur les marchés spéculatifs de l'électricité et du gaz. REMIT vise à améliorer la transparence sur ces marchés et à interdire les opérations d'initiés et les manipulations de marché sur les marchés européens de l'énergie.

Concrètement, l'agence de coopération des régulateurs de l’énergie obtiendra le pouvoir de surveiller les négociations sur les marchés et de  demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes sur les abus de marché possibles. L'agence recevra également des données sur les transactions sur le marché d'échange de quotas d'émissions, mais la Commission européenne devra proposer une législation spécifique sur cette question.

Jorgo CHATZIMARKAKIS (FDP, Allemagne), rapporteur, a déclaré: "C'est une bonne nouvelle que la dimension européenne du commerce de l'énergie ait finalement été reconnue afin de l'améliorer. Il est très important, que le développement des prix de l'énergie soit transparent. Malheureusement, il y a encore trop d'offres et d'arrangements à huis clos qui gonflent la facture des consommateurs. Avec le rapport adopté aujourd'hui, la protection contre les abus de marché sera renforcée. La transparence des prix conduira à davantage de croissance, d'emploi et d'innovation."

"Le rapport établit également des règles spécifiques pour le secteur du marché énergétique européen. A long terme, les marchés de l'énergie suivrontt d'autres règles que les marchés financiers et ne devraient donc pas être soumis aux mêmes restrictions. Ce ne sont pas des banques", a déclaré M. Chatzimarkakis.

Le règlement adopté est un accord en première lecture avec le Conseil et sera directement applicable dans tous les États membres de l'UE.

 

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