Le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a rejeté aujourd'hui l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Les démocrates et libéraux européens ont joué un rôle déterminant dans ce vote décisif qui devrait donner un coup fatal au processus de ratification.
Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a déclaré: "ACTA a soulevé de multiples craintes dans la société civile et même ceux qui, à notre instar, sont favorables à la propriété intellectuelle étaient bien en peine de trouver des arguments pour défendre cet accord. L'accord souffre en particulier du fait que les principaux pays contrefacteurs n'en sont pas signataires. Le droit à la propriété intellectuelle mérite un traitement plus adéquate et c'est pourquoi la Commission doit revoir son approche ".
Niccolo RINALDI (IdV, Italie), porte-parole de l'ADLE sur la contrefaçon au sein de la commission du Commerce international, a ajouté: "Il y a deux leçons à tirer. D'abord un véritable réseau de citoyens a émergé sur la toile de cette affaire et c'est un espace de liberté individuelle qui ne peut être restreint. L'autre leçon, c'est qu'on ne peut mener une politique sans le soutien des citoyens. La comédie ACTA est finie et c'est tant mieux pour les citoyens, tant mieux pour la liberté sur internet, tant mieux aussi pour les Institutions européennes".
Marietje SCHAAKE (D66, Pays-Bas), porte-parole de l'ADLE pour la liberté sur Internet au sein des commissions parlementaires du Commerce international et des Affaires étrangères, a poursuivi: "Ce vote est une victoire pour la démocratie européenne et pour la liberté sur Internet. Après l'épisode ACTA, nous devons maintenant nous concentrer sur la réforme de la gestion du droit d'auteur et sur l'achèvement du marché numérique unique. Dans toute future législation ou traités commerciaux, nous aurons besoin d'approches différenciées en matière de lutte contre la contrefaçon car on ne peut traiter selon les mêmes règles les denrées tangibles et les contenus numériques. Dans ce processus, les différentes parties prenantes doivent être impliquées de manière transparente et démocratique".
