Les déchets électriques et électroniques représentent un problème environnemental mondial en raison de la dépendance croissante de notre société envers ces marchandises et le taux de renouvellement élevé des nouveaux produits arrivant sur le marché. Bien qu'il soit difficile de quantifier les déchets électroniques, nous savons que de grandes quantités se retrouvent dans des lieux où le traitement se fait à un niveau très peu professionnel. Cela soulève des inquiétudes sur l'efficacité des ressources et également des inquiétudes sur les dangers pour les hommes et l'environnement. L'ADLE insiste sur des normes élevées pour la collecte, le recyclage, le traitement et la réutilisation des déchets électroniques (téléphones mobiles, ordinateurs, téléviseurs).
Le Parlement européen votera demain l'accord en deuxième lecture du règlement, qui définit les nouvelles règles et principes relatifs à la révision de la directive DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), visant à durcir les règles existantes sur les équipements électriques et électroniques.
Vladko Todorov PANAYOTOV (MRF, BG), rapporteur fictif de l'ADLE, a déclaré:
"Les nouvelles dispositions de la directive DEEE nous ouvrent la voie pour davantage et un meilleur recyclage des déchets électriques et électroniques dans l'UE. L'ADLE s'est battue pour lutter contre le transfert illicite de déchets et en incluant tous les flux de déchets dans champ d'application. Maintenant, c'est une réalité. Nous avons veillé à ce que ces précieuses ressources soient recyclées en conséquence, d'une manière écologiquement responsable aidant ainsi à atteindre un haut niveau d'efficacité des ressources ".
Le règlement contient d' importantes dispositions:
- l'élargissement du champ d'application (à tous les types d'équipement électronique) sera applicable après six ans,
- les objectifs de collecte (les États membres devront veiller à ce que 65% de tous les e-déchets soient collectés et traités correctement),
- ces nouveaux objectifs de collecte s'appliqueront pleinement, sept ans après l'entrée en vigueur de la directive (le Parlement européen avait insisté sur une mise en oeuvre beaucoup plus rapide, qui a été bloquée par les États membres),
- les États membres devront encourager la séparation des déchets électriques et électroniques pour la réutilisation,
- des systèmes de traitement et de recyclage (obligation pour les magasins vendant du matériel électronique sur une surface plus grande que 400 m2 de reprendre tout petit déchet électronique gratuitement y compris le petit matériel informatique et les PC, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles),
- la définition et l'enregistrement des producteurs (les producteurs européens seront encore inscrits dans chaque État membre où ils sont actifs, mais la charge administrative sera réduite afin de réduire les coûts),
- l'envoi du matériel électronique défectueux (contrôle renforcé)
Notes: Chaque citoyen de l'UE génère en moyenne entre 17 et 20 kg de déchets électriques et électroniques chaque année. Actuellement, seulement un tiers de ces déchets est répertorié pour être traité conformément à la législation communautaire existante. Le reste ira directement à l'enfouissement ou sera traité de façon non conforme à l'intérieur ou l'extérieur de l'UE (54%).
