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Le Parlement européen approuve un accord visant à relancer le marché de la titrisation de l'UE
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26.10.2017

Le Parlement européen approuve un accord visant à relancer le marché de la titrisation de l'UE

Les députés ont aujourd'hui donné leur approbation finale à la législation visant à relancer le marché de la titrisation de l'UE, qui a stagné depuis la crise financière, alors que le marché américain s'est développé. La législation met en place des garanties supplémentaires, telles qu’une meilleure transparence, afin d’éviter le risque d'utilisation abusive des titrisations comme elles l'ont été pendant la crise financière. L'ADLE estime que le compromis atteint en mai dernier est équilibré et donnera aux entreprises européennes la possibilité d'élargir leur base de financement, ce qui se traduira par davantage d'emplois et de croissance.

 

Petr Ježek, rapporteur fictif de l'ADLE, a commenté :

"Le règlement sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS) représente une étape clé dans notre évolution vers une union des marchés des capitaux. Je suis convaincu qu'une titrisation de haute qualité, soigneusement surveillée, peut profiter aux entreprises européennes : dans l'ensemble de l'UE, nous dépendons trop de prêts et d'autres formes de financement de la part des banques. Les marchés des capitaux offrent aux entreprises une nouvelle possibilité de financement pour leurs activités."

"La diversification des financements est importante afin de contribuer à la croissance de l'économie européenne. Au cours de nos négociations sur ce règlement, nous avons essayé de trouver le juste équilibre entre les leçons tirées de la crise financière et un cadre garantissant que nous n’étouffions pas le potentiel du marché de la titrisation. "

"Nous avons amélioré la transparence des marchés de la titrisation, notamment en créant des référentiels de données qui permettront aux autorités compétentes d'avoir une vision complète des produits sur le marché, tout en garantissant que les responsables des produits de titrisation prennent l'entière responsabilité des produits placés sur le marché. "

 

L'accord final, adopté aujourd'hui, se trouve ici.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Petre Nicholas

Tel : +32 2 284 35 80
Mob : +32 476 69 97 08

 

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