Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Le Parlement européen devrait réformer la réglementation des services professionnels qui concerne plus de 5 500 professions dans l'UE et 50 millions de citoyens.
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18.01.2018

Le Parlement européen devrait réformer la réglementation des services professionnels qui concerne plus de 5 500 professions dans l'UE et 50 millions de citoyens.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur la réforme de la réglementation dans les services professionnels, constituant un élément très important dans l'économie des États membres et de l'UE.

Le rapport constitue la réponse aux recommandations de la Commission aux Etats membres indiquant la façon d’améliorer leur environnement réglementaire en identifiant et supprimant les obstacles injustifiés et disproportionnés découlant de la surrèglementation d’un nombre de groupes de services professionnels économiquement importants comme les architectes, les ingénieurs civils, les comptables, les avocats, les agents en brevets, les agents immobiliers et les guides touristiques. Par exemple, un architecte en Autriche peut développer sa carrière après cinq années d'études et trois ans de formation pratique, mais en Roumanie il faut six ans plus deux ans et 6 ans plus trois ans en Slovaquie. Cela pourrait empêcher un architecte autrichien d’exercer également son activité  dans un autre Etat membre.

L’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen se félicite des recommandations de la Commission pour des réformes nationales en matières de services professionnels ainsi que des indicateurs à caractère restrictif appliqués par la Commission, accompagnant l’analyse qualitative des obstacles réglementaires en tenant compte de leurs effets cumulatif. Tout en respectant la compétence des Etats membres afin de fixer et protéger les objectifs d'intérêt général, y compris par la réglementation des services professionnels, il est essentiel que cette réglementation soit proportionnée, justifiée et non discriminatoire.

L'ADLE souligne l'importance d'entreprendre des réformes nationales à cet égard qui faciliteront la libre circulation des travailleurs et des services, créeront de nouvelles opportunités pour les professionnels, amélioreront la compétitivité et garantiront un choix plus large et de meilleurs prix pour les consommateurs.

Jasenko SELIMOVIC, rapporteur fictif de l’ADLE sur ce rapport, a déclaré :

"Le test de proportionnalité augmentera considérablement les possibilités pour une grande partie de la main-d'œuvre européenne de surmonter les nombreuses barrières artificielles qui subsistent sur le marché du travail de l'UE.

 Je suis fier d’annoncer que ces nouvelles mesures ont contribué à augmenter le champ d’actions pour de nombreuses professions et à améliorer davantage la mobilité des citoyens et l'intégration de l'UE. "

 

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