Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Stabilité financière : l'ADLE renforce les nouvelles règles de l'UE pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (CPC) lors du vote du Parlement européen.
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24.01.2018

Stabilité financière : l'ADLE renforce les nouvelles règles de l'UE pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (CPC) lors du vote du Parlement européen.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté aujourd'hui à une majorité écrasante, les nouvelles règles de l'UE, qui mettront en place un cadre de redressement et de résolution pour les contreparties centrales (CPC), en cas d'échec de la CCP.

À la suite de la crise financière de 2007-2008, les dirigeants du G20 ont convenu au sommet de Pittsburgh 2009 que tous les contrats standardisés dérivés de gré à gré devaient être négociés sur des marchés boursiers ou des plateformes de négociation électroniques et compensés par des contreparties centrales. Depuis lors, l'importance des CPC a presque doublé. Une grande partie des 500 000 milliards de contrats dérivés qui sont en circulation à l'échelle mondiale, sont compensés par 17 CPC en Europe.

A l’issue du vote cet après-midi au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, Caroline Nagtegaal, eurodéputée, rapporteur fictif pour l’ADLE, a déclaré :

"Les propositions adoptées aujourd'hui visent à renforcer le système financier de l'Union européenne et à protéger les contribuables si, par malchance, les CPC que de nombreuses entreprises utilisent pour gérer leurs risques, éprouvent des difficultés."

"Il s’agit d’un élément important dans notre lutte permanente afin de renforcer le système financier après la crise financière de 2007-2008 et assurer qu'en cas d'échec de la CCP, il existe des règles pour faire face à cela et maintenir la confiance dans le système financier."

L’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen a présenté un certain nombre d'amendements visant à renforcer le texte proposé par la Commission. Caroline Nagtegaal, députée européenne, explique :

"Les démocrates et les libéraux ont insisté pour que les cyber-menaces soient correctement prises en compte dans cette législation, tout en veillant à ce que les fonds publics ne soient utilisés qu'en dernier recours. Au cas où l'argent public est utilisé pour stabiliser le marché en cas de défaillance des CPC, nous avons mis en place un mécanisme afin de garantir sa récupération."

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