Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
La législation de l'UE en matière de déchets : des objectifs ambitieux ont été enterrés par les gouvernements de l'UE, mais cette législation représente toujours un pas en avant, déclarent les députés démocrates et libéraux
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27.02.2018

La législation de l'UE en matière de déchets : des objectifs ambitieux ont été enterrés par les gouvernements de l'UE, mais cette législation représente toujours un pas en avant, déclarent les députés démocrates et libéraux

Les eurodéputés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont approuvé aujourd'hui un accord conclu le 18 décembre 2017 entre le Parlement et le Conseil européen concernant les nouvelles règles de l'UE en matière de gestion et de recyclage des déchets. L'accord maintient les objectifs concernant les objectifs généraux de recyclage et d'enfouissement, que la Commission européenne avait proposés, mais leur mise en œuvre est retardée de cinq ans. Pour les emballages, le niveau d'ambition des États membres était même redescendu. Ici aussi, le Parlement européen a réussi à contrer l'assouplissement proposé par le Conseil, mais a dû se contenter d'un compromis.

La législation adoptée représente une augmentation considérable du niveau d'ambition pour une économie circulaire par rapport au statu quo. Au-delà des objectifs eux-mêmes, les règles applicables à la politique des déchets dans tous les États membres de l'UE ont été entièrement actualisées et modernisées. Une méthode commune pour définir et calculer les taux de recyclage a été trouvée, ce qui devrait améliorer grandement la qualité et la comparabilité des données ainsi que les normes de recyclage elles-mêmes. Plusieurs faiblesses du cadre juridique actuel ont été corrigées : cela comprend des règles améliorées sur la collecte sélective, sur les normes d'entrée dans le recyclage et sur les matières premières secondaires, et sur le traitement des biodéchets et des déchets dangereux.

Nils Torvalds, rapporteur fictif de l'ADLE, a commenté aujourd'hui :

"Le niveau convenu des objectifs de recyclage et de mise en décharge est décevant pour le Parlement par rapport aux propositions initiales. Les États membres n’ont pas voulu dépasser les niveaux convenus, bien que la position du Parlement ait été soutenue par des prévisions économiques de la Commission montrant des avantages supplémentaires non équivoques découlant de taux de recyclage plus élevés en termes de croissance et d'emploi ainsi que des gains environnementaux et des réductions d’émissions de GES. "

"Néanmoins, il existe des améliorations positives dans les règles de l'UE en matière de déchets par rapport au statu quo, par exemple des mesures visant à développer une méthode commune de définition et de calcul des taux de recyclage. Le passage à une économie circulaire où rien n'est gaspillé et où les matériaux sont utilisés efficacement est essentiel afin de stimuler la croissance et la compétitivité européennes tout en protégeant l'environnement."

Pavel Telička,  rapporteur pour la commision ITRE sur l'avis concernant la directive sur la mise en décharge et sur les véhicules, les directives sur les déchets électriques et sur les piles, a ajouté :

"Malgré la baisse significative des ambitions, je suis heureux de constater que l'accord sur le ‘paquet déchets’ a été adopté par la commission ENVI aujourd'hui. Des statistiques unifiées, une méthodologie commune et des règles et objectifs clairs pour la collecte des déchets sont les éléments clés qui manquent actuellement dans le cadre législatif. Cette législation nous permettra de progresser vers une économie plus circulaire, qui offrira des occasions pour les entreprises européennes en matière d’environnement et d'innovation "

"Aujourd'hui, les déchets de l’Europe sont souvent exportés vers la Chine. La Chine les recycle, génère une matière première secondaire et des produits bon marché qui sont renvoyés vers l'UE et nous les achetons. Ces produits provenant de nos déchets représente une vive concurrence pour les entreprises européennes. Nous devrions garder cela à l'esprit et ne plus gaspiller nos ressources."

 

 

http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2018/02/23/eu-ambassadors-approve-new-rules-on-waste-management-and-recycling/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=EU+ambassadors+approve+new+rules+on+waste+management+and+recycling

 

 

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