Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Il est temps de doter l’UE de son autonomie budgétaire
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13.03.2018

Il est temps de doter l’UE de son autonomie budgétaire

 

Présentant aujourd’hui en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg son rapport sur le système de ressources propres de l’UE, Gérard Deprez (Belgique, MR), porte-parole de l’ADLE au sein de la commission parlementaire des Budgets, a déclaré : « Il est temps de mettre fin à la longue dérive qui s’est installée dans le financement du budget de l’Union. Le Traité est clair : il prévoit, en son article 311, je cite : Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres. Intégralement, vous avez bien entendu. Intégralement !! ». Les ressources propres traditionnelles de l’UE ne représentent pourtant aujourd’hui que 13% des recettes budgétaires.

« Au cours des années, la part des ressources propres n’a cessé de fondre au profit des contributions à charge des budgets nationaux qui représentent aujourd’hui près de 70% des recettes de l’Union, souligne M. Deprez. Pire, depuis leI want my money back’  de Magaret Tatcher, la dérive du système a engendré un monstre d’opacité.  Le rabais britannique a donné naissance à des rabais sur le rabais, auxquels se sont ajoutés, au fil des années, des corrections multiples et hétéroclites ».

Pour Gérard Deprez, « le financement du budget européen tel qu’il existe aujourd’hui a provoqué une césure grave entre les États membres. Les contributeurs nets rechignent à alimenter la caisse que les bénéficiaires nets leur demandent de remplir. L’Union n’est plus, sur le plan budgétaire, un projet commun, c’est une caisse lourde à alimenter pour les uns, intéressantes à vider pour les autres. Le juste retour est devenu l’alpha et l’omega du budget européen ».

Le Parlement européen et la Commission se préoccupent de cette évolution depuis plusieurs années. Un rapport interinstitutionnel a même été rédigé en 2016 sous l’égide de l’ancien commissaire Mario Monti. « Notre rapport s’inscrit dans la logique des conclusions de ce groupe approuvées par les représentants désignés par les trois institutions, souligne M. Deprez. Ce faisant, nous poursuivons un triple objectif : il s’agit de respecter le prescrit de l’article 311 du Traité et de casser les reins à la logique du juste retour, il s’agit conjoncturellement d’atténuer (voire de compenser) l’effet négatif du Brexit sur le budget, il s’agit structurellement de donner à l’Union les moyens d’affronter le grands et nouveaux défis qui sont devant nous ».

Le rapport de Gérard Deprez, qui devrait être adopté demain par la session plénière, préconise l’instauration progressive d’un paquet de ressources propres nouvelles afin de mettre le budget à l’abri des aléas et des fluctuations d’une seule ressource. La sélection, dans ce paquet, de ressources nouvelles devra viser à  améliorer le bon fonctionnement du marché unique, à enrayer la spéculation financière et les techniques d’optimisation fiscale et à lutter contre le réchauffement climatique et le soutien à la protection de l’environnement. Le rapporteur insiste pour que cette réforme conduise à supprimer tous les rabais et aboutisse à réduire les contributions budgétaires des États membres, lesquelles sont appelées à devenir résiduelles et à diminuer de 40% dans le cadre du future cadre financier pluriannuel (CFP).

« En votant pour ce rapports et les amendements que je propose, a conclu Gérard Deprez, vous affirmez la détermination de notre Parlement à assortir le futur cadre financier pluriannuel de la mise en œuvre de nouvelles ressources propres pour garantir son financement. Vous réclamez la modification de l’article 311 du Traité afin que le Parlement européen, en tant qu’autorité budgétaire, dépasse son rôle consultatif actuel pour l’introduction de ressources propres. Vous prenez date afin que la prochaine législature, élu après les élections de 2019, ait son mot à dire sur le cadre financier, qui va organiser pour 7 ans, l’utilisation des crédits budgétaires qu’il prévoit ».

 

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