Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Une décision de la Cour européenne sur la transparence représente une avancée pour la démocratie européenne
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22.03.2018

Une décision de la Cour européenne sur la transparence représente une avancée pour la démocratie européenne

Aujourd'hui, le Tribunal de l’Union Européenne a statué que le Parlement européen devait avoir accès aux documents relatifs aux trilogues en cours (documents de négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur les propositions législatives). La décision fait suite à une demande de 2015, dans laquelle M. Emilio De Capitani demandait que le Parlement européen accède aux documents établis par le Parlement ou mis à sa disposition, contenant des informations sur les positions des institutions en matière de procédures de codécision en cours. La première vice-présidente de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen, Sophie in 't Veld, préconise une plus grande transparence concernant les trilogues informels et a demandé à la Commission, au Conseil et au Parlement d’y remédier, par ex. en organisant les réunions en public, en publiant la documentation incluant les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux ou les documents ainsi que les décisions prises.

Sophie in 't Veld a exprimé sa satisfaction à l'issue positive de l'affaire:

"Il s’agit d’une avancée majeure pour la démocratie européenne. Davantage de transparence signifie non seulement que les parties prenantes mais aussi les citoyens seront en mesure de suivre de près le processus législatif et de demander des comptes à leurs politiciens. Cela rendra la démocratie plus solide, et cela renforcera la confiance dans l'UE. La décision de justice d'aujourd'hui va grandement renforcer le pouvoir des citoyens."

"Je félicite M. De Capitani pour son initiative, j'ai moi-même vécu l'expérience de plaider pour l'accès aux documents pendant de nombreuses années. Mais la transparence ne peut pas être le fruit uniquement des individus qui sont prêts à passer de nombreuses années devant les tribunaux, luttant contre la culture du secret des institutions de l'UE. La transparence doit devenir la règle essentielle pour une démocratie parlementaire européenne mature. La Commission et le Conseil doivent tirer les leçons de cette décision et se soumettre le plus rapidement possible à un plan d'action global pour une véritable transparence, en tout cas avant les élections européennes. "

 

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