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L'UE approuve des instruments plus puissants afin de prévenir et contrôler le blanchiment d'argent dans l'UE
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19.04.2018

L'UE approuve des instruments plus puissants afin de prévenir et contrôler le blanchiment d'argent dans l'UE

Les députés européens ont approuvé aujourd'hui le réexamen de la quatrième directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui constitue le principal instrument juridique en matière de prévention de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet accord a été convenu durant les négociations du trilogue en décembre.

Les attaques terroristes récentes ont mis en lumière de nouvelles tendances émergentes, en particulier en ce qui concerne la façon dont les groupes terroristes financent et conduisent leurs opérations. Actuellement, il existe encore des lacunes dans la surveillance des nombreux moyens financiers utilisés par les terroristes, allant de l'argent et du commerce d'objets culturels aux monnaies virtuelles et aux cartes prépayées anonymes. Au-delà des questions de financement du terrorisme, les juridictions offshore sont souvent utilisées comme des lieux d'entités intermédiaires dissimulant le véritable bénéficiaire de la transaction, souvent afin d’éviter ou d’échapper à l'impôt.

Cette directive prévoit des mesures supplémentaires renforçant la transparence des transactions financières et du registre des bénéficiaires effectifs, indiquant le réel détenteur d’une société ou fiducie. La commission d'enquête mise en place par le Parlement européen après l’affaire des Panama Papers, la commission PANA, a identifié cette législation comme essentielle afin de combler les lacunes de notre système financier et a exhorté la Commission et le Conseil à veiller à sa bonne mise en œuvre.

Petr Ježek, coordinateur de l’ADLE au sein de la commission LIBE et président de la nouvelle commission TAX3 a déclaré :

"Il nous a fallu plus d'un an pour parvenir à un accord sur une nouvelle directive anti-blanchiment, élément essentiel du cadre réglementaire de l'UE afin de lutter contre la criminalité financière et le financement du terrorisme.
Les pouvoirs des cellules nationales de lutte contre le blanchiment d'argent seront renforcés, ce qui leur permettra de mieux suivre l'argent et de détecter les transactions suspectes. Ces nouvelles règles prévoient davantage de transparence, y compris un accès public aux informations sur les véritables propriétaires des sociétés ou des fiducies impliquées dans une transaction financière, ce qui, selon moi, est le meilleur moyen de dissuasion contre le blanchiment d'argent."

Nils Torvalds, coordinateur de l’ADLE au sein de la commission ECON et coordinateur de la nouvelle commission TAX3 a ajouté :

"Grâce à ces mises à jour de la directive anti-blanchiment, nous pouvons effectivement combler certaines des lacunes qui ont été utilisées pour financer le terrorisme et blanchir de l'argent, c’est pourquoi je me félicite de ce vote.  En même temps, ce n'est qu'une pièce du puzzle. Si nous voulons réellement résoudre ces problèmes, il faudra une réelle volonté politique de la part des gouvernements nationaux afin d’appliquer correctement ces nouvelles règles "

La commission TAX3 nouvellement créée, présidée par l’ADLE, devra surveiller de près la mise en œuvre correcte de ce texte dans les Etats-membres au cours de son mandat de 12 mois.

 

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