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Davantage de contrôle de la fraude aux relevés kilométriques. Les députés révisent le cadre juridique de l'UE
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31.05.2018

Davantage de contrôle de la fraude aux relevés kilométriques. Les députés révisent le cadre juridique de l'UE

Les membres du Parlement européen vote ce matin à la quasi-unanimité en faveur d'un rapport sur la manipulation fallacieuse des compteurs kilométriques des véhicules à moteur, afin de réviser le cadre juridique actuel de l'UE et lutter contre cette pratique irrégulière.

La falsification des compteurs kilométriques est une fraude visant à une manipulation non autorisée des relevés kilométriques indiqués sur les véhicules. Selon les études réalisées, ces véhicules représentent entre 5 % et 12 % des ventes nationales de véhicules d’occasion et entre 30 % et 50 % des ventes transfrontalières, correspondant à des dommages économiques, notamment pour les consommateurs, entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros dans l’ensemble de l’Union.

L'objectif de ce rapport d’initiative est de créer des barrières légales, techniques et opérationnelles afin de rendre difficiles les manipulations non autorisées des compteurs kilométriques, de les criminaliser et de diminuer leurs effets négatifs sur la sécurité routière, l'environnement, l'économie et les consommateurs. Le principe est clair : le problème de la manipulation irrégulière des compteurs kilométriques est très important, répandu et reconnu comme particulièrement préjudiciable pour les citoyens européens, alors que les solutions sont quant à elles connues, simples et ne génèrent aucun coût supplémentaire.

Certains États membres ont déjà introduit des instruments afin de minimiser la manipulation des compteurs kilométriques, comme "Car-Pass" en Belgique et le "Nationale AutoPas" (NAP) aux Pays-Bas: rapidement, tous deux ont éradiqué la fraude dans ce domaine. Alors que la Slovaquie, le Luxembourg, l'Allemagne et la France ont récemment pris des mesures afin de résoudre ce problème, une réponse européenne est encore nécessaire. EUCARIS (système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire) est un outil déjà existant qui pourrait être utilisé comme une solution efficace et aux couts nuls pour l'échange de relevés de compteurs dans l'UE.

Dominique Riquet, rapporteur pour le groupe ADLE sur ce dossier, tranche finalement sur l’intérêt d’un tel rapport :

«Face à l’ampleur de ce phénomène, il est essentiel d’apporter une réponse règlementaire, au niveau européen, contre ces abus, et ce le plus rapidement possible. L’Union européenne a ici une vraie carte à jouer envers ses citoyens, pour faire la démonstration de la valeur ajoutée européenne sur un problème précis, pour montrer qu’effectivement elle peut répondre rapidement et efficacement aux soucis directs que chacun peut rencontrer au quotidien ».

 

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