Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
L'ADLE soutient la future législation visant à diminuer le prix des appels téléphoniques entre les États membres de l'UE.
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05.06.2018

L'ADLE soutient la future législation visant à diminuer le prix des appels téléphoniques entre les États membres de l'UE.

 

A la suite de la suppression des frais d'itinérance en 2017, le Parlement européen est prêt à passer à l'étape suivante : des appels téléphoniques moins chers vers d'autres pays de l'UE. Les appels longue distance intra-UE devraient coûter environs 19 cents et 6 cents pour les SMS, selon l'accord signé hier soir.

Les utilisateurs des services de communications intracommunautaires sont confrontés à des prix, souvent considérablement plus élevés que les tarifs nationaux, sans justification d'une telle différence. Alors que les utilisateurs à fort volume peuvent identifier et bénéficier d'offres alternatives auprès de leur fournisseur de services de communications interpersonnelles, basées sur le nombre, les utilisateurs à faible volume sont quant à eux, souvent soumis à des frais excessifs et discriminatoires en matière de services de communications intra-UE.

L’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a défendu de solides règles de protection des consommateurs et l'interdiction de différences de prix injustifiées entre les appels nationaux et européens. Les sociétés européennes dans le domaine de la communication devraient justifier l’imposition de frais supplémentaires aux utilisateurs appelant à partir de mobiles ou de lignes fixes vers un autre État membre de l'UE.

Un accord a également été convenu sur l'introduction dans chaque État membre de systèmes d’alerte public mobiles (« le système dit 112 inversé »). Dans le cas d'une attaque terroriste ou d'une autre situation d'urgence, tous les téléphones portables dans la zone concernée recevront un message d'alerte. Cela devrait contribuer à sauver des vies et à faire en sorte que tout le monde soit informé des mesures à prendre pour rester en sécurité.

Dita CHARANZOVÀ, eurodéputée libérale tchèque, a été le moteur de ces réformes :

"Les appels moins chers représentent une victoire pour tous les citoyens européens. Nous voulons une Europe où les codes des pays n’existent plus, où nous pouvons appeler ou envoyer des messages à quiconque en Europe sans avoir à penser combien cela va coûter et je pense que nous y sommes arrivés. Tout comme nous avons supprimé les frontières physiques, nous devons également abolir cette frontière des télécommunications, pour le bien du marché unique et pour le bien des consommateurs. Je suis fière de ce que nous avons accompli, cela apportera des résultats concrets à nos citoyens. J'espère que cela représentera un premier pas vers une Europe où les appels nationaux et internationaux coûteront le même prix." a déclaré Dita Charanzovà, rapporteur et véritable moteur de ces mesures.

En ce qui concerne le "112 inversé", Mme Charanzová a ajouté : "Les récents attentats terroristes ont montré que l'information peut sauver des vies. Nos citoyens ont besoin d'obtenir des informations claires et correctes le plus rapidement possible. Je me réjouis de voir que les gouvernements européens ont accepté la proposition du Parlement de mettre en place un système ‘112 inversé’ dans les États membres. Aujourd'hui, nous avons garanti une Europe plus sûre pour l'avenir. Le Parlement a également réalisé de nombreuses autres mesures en faveur des consommateurs, allant du dédommagement quand quelque chose se passe mal lors du changement de fournisseurs, passant par davantage de protection pour les personnes handicapées, jusqu’à un accès garanti à un internet abordable pour tous. Nous nous sommes assurés que les consommateurs tirent un avantage de cette législation. "

Après un accord encourageant conclu en mars sur le spectre radioélectrique permettant une disponibilité du spectre pour la 5G d'ici 2020, nous disposerons d’une meilleure prévisibilité des licences, donc des investissements et d’une meilleure coordination au niveau de l'UE. Un accord a été confirmé hier soir sur l'accès de la partie du Code des Communications Electroniques européen. Des améliorations ont été constatées, en particulier dans la réglementation pour les opérateurs qui co-investissent dans de nouveaux réseaux à large bande et augmentent l'harmonisation de l'UE en cas de dysfonctionnements du marché. L'accord représente un pas important dans cette direction mais les régulateurs nationaux et la Commission doivent garder un œil sur d'autres développements.

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Kaja Kallas, rapporteur fictif de l'ADLE pour la commission ITRE, a déclaré :

"Nous entrons dans une nouvelle ère de l’informatique en nuage, du big data, de la science basée sur les données, de la robotique, de l'intelligence artificielle et de l'internet des objets. Pour cela, nous avons besoin de règles claires et unifiées en matière de marché des télécommunications de l'UE, et nos règles d'accès doivent renforcer la concurrence. "

 

 

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Vidal Sans David

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