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Des drones civils réglementés pour une Union européenne plus sûre
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12.06.2018

Des drones civils réglementés pour une Union européenne plus sûre

 

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le premier cadre réglementaire de l'UE sur les avions sans pilote (également appelés drones) afin d'intégrer dans l'espace aérien européen cette technologie en développement rapide selon des règles claires, applicables et harmonisées. L'objectif est d’augmenter la sûreté, la sécurité et la protection de la vie privée et de l'environnement, car les drones peuvent être utilisés pour différentes activités.

Les drones sont généralement utilisés à des fins de surveillance, d'inspection et de photographie. De nombreuses autorités de l'UE les utilisent également afin d’inspecter les pipelines et les câbles électriques, de pulvériser les cultures, d’effectuer des recherches et des secours, de contrôler les frontières et de surveiller les feux de forêt.

Selon le Service de recherche du Parlement européen, le secteur des drones, en développement rapide, créera plus de 150 000 nouveaux emplois d'ici 2050 et 10% du marché de l'aviation de l'UE en 10 ans (environ 15 milliards d'euros par an). Cependant, les drones présentent également un certain nombre de risques pour la sûreté et la sécurité, par exemple même des drones très légers peuvent endommager d'autres aéronefs, causer des blessures ou contribuer à la pollution de l'air et du son. Les drones équipés de caméras peuvent également menacer la confidentialité et enregistrer les données personnelles des personnes sans leur consentement.

Matthijs van Miltenburg, (D66/ADLE) membre de la commission des transports et rapporteur fictif sur ce dossier, a déclaré :

"Je me félicite du nouveau cadre réglementaire sur l'utilisation civile des drones, qui est une véritable avancée. Il est très important que les règles européennes soient à la fois flexibles et à l'épreuve de l’évolution future afin de ne pas entraver les développements technologiques dans notre secteur innovant des drones européens."

 

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