Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Un accord décisif sur la directive de l'UE en matière de conditions d'accueil
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14.06.2018

Un accord décisif sur la directive de l'UE en matière de conditions d'accueil


• Renforcement de la protection des mineurs non accompagnés, accès précoce à l'éducation pour les enfants
• Accès facilité au marché du travail, cours de langue pour faciliter l'intégration
• Dispositions pour les personnes ayant des besoins spéciaux : les femmes, les personnes LGBTI et les minorités religieuses
• Encouragement à la minimisation des mouvements secondaires

Aujourd'hui, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique sur le texte de la directive en matière de conditions de réception (DCR), faisant partie de la refonte du régime d'asile européen commun. La DCR vise à harmoniser les conditions de réception, en vue d’améliorer les normes et de réduire les mouvements secondaires de demandeurs de protection internationale. Le compromis atteint reflète de nombreux éléments de la position du Parlement européen.

Le renforcement de la protection des enfants consistait une partie essentielle de l'accord, le meilleur intérêt de l'enfant demeurant toujours l’objectif principal. Les mineurs non accompagnés se verront immédiatement confier un représentant ou un représentant provisoire. Les enfants seront scolarisés dans le système scolaire régulier le plus rapidement possible, au plus tard 2 mois après leur arrivée. En règle générale, les mineurs ne peuvent pas être détenus, bien qu'il existe des exceptions pour des raisons d'unité familiale ou de protection du mineur. Il ne doit jamais s’agir de prisons et des soins spéciaux pour les enfants doivent toujours être prévus.


Les cours de langue dès le premier jour et l'accès rapide au marché du travail amélioreront considérablement les chances d'autonomie et d'intégration des candidats et contribueront à leur bien-être. Les dispositions relatives aux personnes ayant des besoins spéciaux, y compris les personnes LGBTI et les minorités religieuses ainsi que les personnes sans confession religieuse, ont été considérablement renforcées. L'évaluation initiale des besoins spéciaux aura lieu dans les 30 premiers jours.

Les candidats auront droit à l'ensemble complet des soins de santé, y compris les soins de santé mentale et les soins de santé sexuelle et génésique. Cela améliorera grandement la situation des femmes et des personnes traumatisées par la guerre.

La directive prévoit des mesures restreignant la liberté des demandeurs à des fins liées à l'organisation des systèmes de réception, telles que des restrictions géographiques. Elle contient par ailleurs des mesures restrictives et répressives bien que sous rapide contrôle judiciaire et assistance juridique gratuite. Il est par ailleurs précisé que les autorités doivent faire preuve de la plus grande retenue dans l'application de toute mesure restrictive ou répressive.

Sophie in 't Veld, députée européenne (ALDE / D66), rapporteure du Parlement européen, a déclaré :

"Les gens fuient la violence et les conflits dans le monde, fermer les yeux et se boucher les oreilles ne fera simplement pas disparaître cette réalité. Nous ne gérerons ces flux de réfugiés, qu’en agissant ensemble. L'accord décisif d'aujourd'hui, nous rapproche d'une politique d'asile européenne efficace et humaine.


Bien qu'il y ait eu des différences substantielles entre les positions du Parlement et celles des États membres, toutes les parties concernées ont travaillé de manière constructive à des solutions communes. Nous nous réjouissons qu’à la veille de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin prochain, nous ayons conclu nos débats et démontré que l'UE est capable de parvenir à un accord sur une question aussi sensible et complexe que les politiques d'asile et de migration."



Note aux rédactions : L'accord nécessite l'approbation finale du Parlement et du Conseil, la directive entrera en vigueur deux ans après son adoption formelle.

 

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Sándor Blasko

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