Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Une surveillance plus stricte pour les produits en ligne arrivant dans l'UE
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03.09.2018

Une surveillance plus stricte pour les produits en ligne arrivant dans l'UE

Une surveillance plus stricte pour les produits en ligne arrivant dans l'UE

L'achat de biens dans l'UE devrait être sûr et tous les produits devraient être conformes aux normes de qualité afin de garantir la sécurité et la confiance des consommateurs. L'arrivée de biens achetés en ligne en provenance de toute part dans le monde a mis en doute ces garanties et le Parlement européen est prêt à réagir.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs devrait voter aujourd'hui en faveur d'un rapport visant à traiter le nombre croissant de produits non conformes sur le marché de l'Union, tout en incitant à renforcer le respect du règlement et à garantir un traitement juste et équitable qui profiteront aux entreprises et aux citoyens. La législation prévoit des incitations appropriées pour les entreprises, des contrôles de conformité renforcés et une coopération renforcée en matière de répression transfrontalière. L'objectif de ce règlement est de renforcer la surveillance du marché, y compris des ventes en ligne, en exigeant, entre autres mesures, que les États membres disposent d'un nombre approprié d'inspecteurs en ligne.

Jasenko Selimovic, rapporteur fictif sur ce dossier, a déclaré :

« Dans l'UE, il existe encore des produits dangereux et non conformes provoquant parfois des blessures, voire des décès. C'est très regrettable et inacceptable. Je suis persuadé que cette législation améliorera considérablement la sécurité des consommateurs et contribuera à renforcer le marché unique et réduire les blessures causées par l'utilisation de produits dangereux, ainsi que les décès d’enfants provoqués par des jouets dangereux. »

Le contrôle de l'échange d'informations entre les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières renforcera la coopération en matière de surveillance du marché au niveau de l'UE. L_2008218FR.01003001.xml

Les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement font partie du «paquet marchandises» et sera voté en plénière en octobre.

 

 

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Vidal Sans David

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