Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Des appels moins chers, la 5G et le droit à Internet, une réalité en 2019
Choisissez votre langue :
  • Français
  • English
14.11.2018

Des appels moins chers, la 5G et le droit à Internet, une réalité en 2019

 

Après plus d'un an de négociations, le Parlement européen a adopté aujourd'hui un nouveau code européen des communications électroniques et de nouvelles règles relatives à l’Organe des régulateurs des télécommunications, le règlement ORECE.

Les deux nouvelles lois ouvriront la voie au lancement de la 5G et devraient permettre un déploiement plus rapide des lignes Internet à fibre optique en Europe. Cependant, la première mesure de la loi de plus de 500 pages, que constateront la plupart des consommateurs, est la possibilité de réduire les factures de téléphone à compter du 15 mai 2019.

Grâce aux travaux de la vice-présidente de l’ADLE, Dita Charanzová, la nouvelle loi plafonne le prix des appels, entre les pays de l’Union européenne, à un maximum de 19 centimes d’euros pour les appels fixes et mobiles (appels intra-UE). Elle limite également les SMS à un maximum de 6 centimes d’euros.

 L'adoption de ce plafonnement des appels intra-UE représentait l’étape suivant la suppression des coûts d'itinérance par l'UE en 2017, et qui plafonnaient déjà les appels et les SMS en itinérance dans d'autres pays de l'UE, aux tarifs nationaux.

 
Invitée à commenter, Mme Charanzová a déclaré :

« Je me félicite de ce que nous avons réalisé pour les consommateurs européens. Les taux sont injustement élevés depuis trop longtemps. Nous représentons une Union et il n'y avait aucune raison logique d’avoir ces coûts. J'espère que ce sera la fin des mauvaises surprises à la réception des factures en Europe et un pas en avant vers la fin des tarifs interurbains. »

Dans de nombreux pays de l'UE, plus de 30% de la population ne disposent pas de smartphones. Même pour ceux qui en ont un, on constate un manque d’accès considérable aux réseaux 3G et 4G dans les communautés rurales de nombreux États membres. La députée européenne de l'ADLE pour les droits des consommateurs a ajouté :

« C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas abandonné ce combat. Les citoyens moins privilégiés ou moins connectés, ainsi que les personnes quittant les zones rurales, devraient pouvoir bénéficier du marché unique ».

Au-delà des appels intra-UE, sous la pression de la députée européenne Dita Charanzová, la nouvelle loi comprend également des mesures plus durables et fondées sur des principes. À partir de 2020, chaque citoyen européen aura droit à une connexion Internet abordable. La loi exige que chaque pays européen garantisse, par le biais d'un coupon ou d'un tarif social, que les citoyens à faible revenu ou défavorisés puissent se permettre une connexion Internet.

« L’Internet doit être considéré comme une utilité. Tout comme nous ne refuserions pas l'accès à l'électricité, au gaz ou à l'eau, personne ne devrait se voir refuser l'accès à Internet simplement parce qu'il est désavantagé », a conclu Mme Charanzová.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Vidal Sans David

Tel : +32 2 283 22 31
Mob : +32 470 891 264
Mots-clés :
  • IMCO :: Marché intérieur et protection des consommateurs,
  • Press Release,
  • Week News,
  • Dita CHARANZOVÁ