Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Démocrates et Libéraux se félicitent de la décision de la Commission de protéger le système judiciaire polonais
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03.04.2019

Démocrates et Libéraux se félicitent de la décision de la Commission de protéger le système judiciaire polonais


La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement de la procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne pour non-respect de l'indépendance des juges du pays. Les députés démocrates et libéraux se félicitent de cette intervention opportune visant à protéger le pouvoir judiciaire polonais de tout type de contrôle politique exercé par le biais de procédures disciplinaires douteuses.
 
Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE, a déclaré :
 
"La défense de l'indépendance des juges polonais est ce qu’il y a lieu de faire pour la Commission. Nous ne sommes pas qu'un marché intérieur, nous partageons un ensemble commun de principes et de valeurs. Les juges doivent pouvoir exercer leurs activités sans aucune pression politique, indépendamment de l'État membre dans lequel ils travaillent. "
 
Sophie in 't Veld, vice-présidente du groupe ADLE, a ajouté :
 
"Soutenir l'indépendance du pouvoir judiciaire est essentiel dans tous les États membres, car ces derniers font partie du système juridique de l'UE et appliquent la législation européenne. La procédure d'infraction de la Commission représente aujourd'hui un pas indispensable dans la bonne direction. Cependant, des mesures ad hoc contre les violations dans un pays donné ne sont pas suffisantes. Nous avons besoin d'un mécanisme complet s'appliquant à tous les États membres de manière égale et objective, couvrant toutes les valeurs énoncées à l'article 2 du TUE : démocratie, État de droit et droits fondamentaux. Nous regrettons que M. Timmermans n'ait pas encore présenté de proposition législative pour un tel mécanisme, comme l'a demandé le Parlement."

 

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