Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Panama Papers : la Commission et les États membres doivent intensifier leurs efforts afin de lutter contre l'évasion fiscale
Choisissez votre langue :
  • Français
  • English
17.10.2017

Panama Papers : la Commission et les États membres doivent intensifier leurs efforts afin de lutter contre l'évasion fiscale


Aujourd'hui, les membres de la commission d'enquête Panama du Parlement européen approuvera ses conclusions et recommandations, préparées par les co-rapporteurs Petr Jezek (ADLE) et Jeppe Kofod (S&D).

Petr Ježek, co-rapporteur a déclaré :

"Après plus d'un an d'enquêtes approfondies, nos conclusions sont claires : si l'UE et ses États membres avaient joué un rôle plus proactif et adopté une approche plus vigilante par le passé, les problèmes de cette ampleur auraient pu être évités. La législation de l'UE sur la lutte contre le blanchiment d'argent et l'échange d'informations fiscales n'a pas été correctement mise en œuvre. Nous avons également détecté un certain nombre de cas de mauvaise administration et de violations potentielles des règles de l'UE, comme celles liées au principe de coopération loyale".

"La Commission et les États membres doivent redoubler d'efforts afin d’améliorer la surveillance et l'application de la législation, non seulement pour prévenir et lutter contre les pratiques illégales telles que le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et l’évasion fiscale mais aussi afin d’empêcher celles qui pourraient être légales mais contraires à l’esprit de la loi".

"C'est avec beaucoup de peine que j'ai appris l’assassinat de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia qui avait également témoigné devant la délégation de la commission PANA à Malte et je voudrais présenter mes condoléances à sa famille et au peuple maltais. Son assassinat, qui doit faire l'objet d'une enquête approfondie, montre que les criminels sont prêts à tout faire pour dissimuler leurs activités. Je voudrais rendre hommage à Daphne Caruana Galizia et à tous les journalistes d'investigation qui contribuent à révéler la corruption et d'autres formes de criminalité".

Maite Pagazaurtundúa Ruiz, coordinatrice de l'ALDE pour la commission PANA a ajouté :

"Nous avons créé un système parfait pour la criminalité, mais non pour l'empêcher. Depuis des mois, nous avons constaté un manque de sanctions malgré qu’il y ait eu violation, à la fois sur le plan fiscale et financier, à tous les niveaux : européen, national, ainsi qu’au niveau des entités assujetties."

"Nos enquêtes ont mis en lumière le rôle joué par les intermédiaires (cabinets d'avocats, cabinets d'expertise comptable, sociétés de fiducie, banques, gestionnaires de patrimoine, etc.), dont certains aident leurs clients à dissimuler de l'argent à l'étranger. Nous avons besoin d'un cadre européen plus solide afin de garantir qu'ils respectent les règles et les découragent de faciliter le blanchiment d'argent, la fraude fiscale ou l'évasion fiscale.

"Par ailleurs, il est possible que le meurtre de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia ait été commis par ceux qui ne veulent pas faire la lumière sur ces entreprises obscures faisant circuler des milliards d'euros dans le monde. Nous devons absolument protéger les personnes en danger pour avoir révélé les cas de corruption. Ce sont le contrat social et la légitimité de la démocratie qui sont en jeu."

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Birte Grages

Tel : +32 2 283 45 32
Mob : +32 475 63 59 07
Mots-clés :
  • Press Release,
  • Week News,
  • PANA:: Blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale ,
  • Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ,
  • Petr JEŽEK